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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300389_20230516
16 mai 2023
Par suite, il y a lieu de dire que les opérations d'expertise se dérouleront en présence de la SAS Michel. Sur les dépens : 4.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509717_20250811
11 août 2025
B A, représenté par Me Michel, conclut aux mêmes fins. Vu les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2600369_20260226
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Daix, conseillère ; - les observations de Me Michel, représentant M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518015_20251104
4 novembre 2025
B..., représentée par Me Michel, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice
DTA_2503767_20251024
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Riquet-Michel, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205852_20230103
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 et 29 décembre 2022 et 2 janvier 2023, la société en nom collectif Immobilière Aire Saint Michel, prise
1ère chambre
DTA_2100646_20220929
29 septembre 2022
pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014, en retenant un prix de cession des titres de la société Hôtellerie Michel
5e Section - 2e Chambre
DTA_2309446_20251127
27 novembre 2025
L’établissement Michel Bourdales a sollicité le bénéfice du fonds d’aide au portage de la presse instituée par le décret du 6 novembre 1998, au titre de l’année 2022.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2300218_20230221
21 février 2023
B a été admis à occuper un logement du CROUS de type T1 pour la période courant du 1er septembre 2020 au 31 aout 2021 dans la résidence " Michel de Bourges ", située au 8/10 rue Michel de Bourges dans
2ème chambre
DTA_2300240_20250218
18 février 2025
associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé la fermeture administrative de l'établissement Chamas Tacos, sis 7 place Saint-Michel
Reconduites à la frontière
DTA_2303596_20230616
16 juin 2023
Michel Brumeaux, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue au I bis de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en application de l'article
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308597_20231016
16 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé.
ORTA_2600859_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel le préfet de police
ORTA_2406048_20240626
26 juin 2024
les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603066_20260417
17 avril 2026
, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Sèlve et Virelade, au profit de SNCF Réseau ; Vu - la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution de travaux publics ;
DTA_2517563_20260319
19 mars 2026
A..., représenté par Me Michel, prend acte de cette convocation et maintient ses demandes sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304766_20230905
5 septembre 2023
D, Michel E, représentés par la SCP Michèle Bensoussan Cohen et Claire Guy, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
6ème chambre
DTA_2108885_20220704
4 juillet 2022
Le rapport de Mme Michel, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre - JU
DTA_2400228_20260113
13 janvier 2026
être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un immeuble situé au 18 rue Michel
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2401139_20250227
27 février 2025
centre de régulation AMB exploitant le réseau Jussieu Secours, la SARL Houivet, la SAS Assist'Ambulances Lecousin, la SARL Urgences Ambulances, la SAS Médic'Ambulances, la SARL Ambulances Lecousin Michel
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