A B, représenté par Me Moreau-Talbot, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français

B A de la résidence universitaire Emilienne Moreau, située rue Jean Souvraz à Lens (62300), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août et 2 décembre 2022, l'association One Voice, représentée par la SCP Moreau-Nassar-Han-Kwan demande au tribunal : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, représenté par Me Moreau, demande au tribunal de constater le non-lieu

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris, représenté par Me Moreau, demande au tribunal de rejeter la requête et de condamner

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, le CROUS de Paris, représenté par Me Moreau, conclut à un non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au non-lieu à statuer

A B, représenté par Me Moreau-Behclivanou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé de pays

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2023, l'université Paris 8, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2019, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2021, Mme A B, représentée par Me Moreaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, le CROUS de Versailles, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2021 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, la compagnie d'assurances SMACL, subrogée dans les droits de la commune de La Genetouze (Vendée), représentée par Me Jacq-Moreau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Moreau, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sucy-en-Brie au versement

C..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet de la Gironde

F..., représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

C..., ressortissant moldave né le 18 décembre 1982, a été interpelé puis placé en garde à vue le 26 mars 2026 pour des faits de violences volontaires.

, agissant par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.