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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, - les observations de Me Audra-Moisson, avocate, représentant Mme A... C... ; - les observations de Mme A...

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POLE URGENCES

DTA_2601060_20260227

Administratif

27 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 février 2026 : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Audra-Moisson, avocate désignée d’office, représentant

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301789_20231207

Administratif

7 décembre 2023

retranscription du match de football France-Croatie ; - alors qu'elle s'apprêtait à prendre le train pour rentrer des incidents sont survenus entre des jeunes et la police nationale sur le quai Monléon

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301791_20231208

Administratif

8 décembre 2023

football France-Croatie ; - alors qu'elle s'est jointe à la foule en liesse pour célébrer la victoire de la France, des incidents sont survenus entre des jeunes et la police nationale sur le quai Monléon

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207304_20221201

Administratif

1 décembre 2022

celles du milieu environnant, n'est pas susceptible de porter atteinte à ce dernier ; Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 et 28 novembre 2022, la commune de Jarrie, représentée par Me Mollion

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2ème chambre - Juge Unique

DTA_2200783_20250325

Administratif

25 mars 2025

Par une requête, trois mémoires complémentaires et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 18 mars et 28 juillet 2022, les 10 juillet, 16 octobre et 11 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Moisson

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1ère Chambre

DTA_2105495_20240704

Administratif

4 juillet 2024

opposant la méconnaissance d'une orientation du volet " Charpente paysagère ", elle ne le justifie pas ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, la commune de Meylan, représentée par Me Mollion

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2ème Chambre

DTA_2004879_20230511

Administratif

11 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2022, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge

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1ère Chambre

DTA_2101663_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2021, la commune de Diemoz, représentée par la SELARL Conseil Affaires Publiques agissant par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

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2ème Chambre

DTA_2004076_20230511

Administratif

11 mai 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 24 janvier 2022 et le 13 septembre 2022 (ce dernier non communiqué), la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au

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5ème Chambre

DTA_2002258_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 8 juin 2020 et le 15 novembre 2022 (ce dernier non communiqué), la commune d'Ayn, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête ou subsidiairement

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3ème Chambre

DTA_1907380_20220915

Administratif

15 septembre 2022

B, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Perrouty, représentant Mme E, et de Me Mollion, représentant la commune de Clarafond-Arcine.

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202977_20230224

Administratif

24 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 février 2023, la SARL Tachin, représentée par Me Bonandrini Moiton, ne s'oppose pas à la présente demande d'expertise, aux frais avancés de la commune, tout en émettant

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205081_20220901

Administratif

1 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022 à 22 heures 46 la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie représentée par Me Mollion conclut au rejet de la requête et que soit mise à la charge

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2ème Chambre

DTA_2300574_20240304

Administratif

4 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mai 2023 et le 3 juillet 2023, la commune de Combloux, représentée par Me Mollion conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302111_20230407

Administratif

7 avril 2023

fonctionnement insatisfaisant, notamment les déchetteries mobiles, et ne permettent pas d'empêcher ou même de réduire les déchets sauvages, que le volet paysager du projet, consistant en un simple moellon

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1ère chambre

DTA_2201419_20240625

Administratif

25 juin 2024

extérieur des constructions qui prévoit : " Sont interdits, sauf exception dûment motivée : / - tout pastiche d'une architecture extérieure à la Bourgogne, / - les imitations de matériaux telles que faux moellons

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6ème chambre

DTA_2200910_20230516

Administratif

16 mai 2023

forêt a implicitement refusé de mettre en demeure la SVC Des Pillets et la SARL La Morcille de cesser d'exploiter un ensemble de parcelles de vignes situées sur le territoire de la commune de Villié-Morgon

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5ème Chambre

DTA_2200532_20231120

Administratif

20 novembre 2023

La future construction, avec son enduit pale, sa couverture ardoise à double pan et son garage en moellon de pierre, ne porte pas atteinte à l'aspect environnemental du secteur.

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2108022_20231103

Administratif

3 novembre 2023

l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay, ayant pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un réseau de chaleur et de froid pour la zone d'aménagement concertée du Moulon

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