CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Goujon, - les observations de Me Pelissier, substituant Me Navy, représentant M. C... ; - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2502172_20251218

Administratif

18 décembre 2025

publique du 4 décembre 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Vacher, représentant la société requérante et de Me Pelissier

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602671_20260326

Administratif

26 mars 2026

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Gaspar, représentant la société Abo-Erg géotechnique qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, de Me Pelissier, représentant

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602815_20260326

Administratif

26 mars 2026

Source officielle

7ème chambre

DTA_2302829_20230721

Administratif

21 juillet 2023

A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

4ème chambre

DTA_2306655_20251216

Administratif

16 décembre 2025

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 août 2023, 27 septembre 2023 et 28 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) FBCP Multiservices, représentée par Me Pefanis

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305605_20230809

Administratif

9 août 2023

susceptible de substituer aux dispositions du 5° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile les dispositions du 2° du même article ; - les observations de Me Pelletier

Source officielle

5ème chambre

DTA_2504698_20251112

Administratif

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

8ème chambre

DTA_2505097_20251219

Administratif

19 décembre 2025

C..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 20 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Source officielle

5ème chambre

DTA_2200174_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, Mme E D, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle le

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2024458_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Pellisier, représentant

Source officielle

2ème chambre

DTA_1900546_20230613

Administratif

13 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, la société Colas France, venant aux droits de la société Screg Est, représentée par la SELARL Pelletier et associés : 1°) à titre principal, conclut

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202370_20230509

Administratif

9 mai 2023

Par des observations, enregistrées le 6 février 2023, les sociétés SMA et Imhoff, représentées par Me Pelletier, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de la SMACL ; 2

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100715_20221219

Administratif

19 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Madame Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2102398_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Pélissier, substituant Me Schmidt, représentant la commune de Montauban. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401190_20241112

Administratif

12 novembre 2024

O R D O N N E : Article 1er :Le docteur R I, domicilié 5 rue Pedroni à Bordeaux (33000) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2406923_20250926

Administratif

26 septembre 2025

C... et l’EURL Solaire Elne, et celles de Me Pelissier, représentant la commune d’Argelès-sur-Mer. Une note en délibéré, présentée pour le requérant, a été enregistrée le 21 septembre 2025.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2408748_20260331

Administratif

31 mars 2026

Il est constant qu’aucune demande de visa n’a été déposée pour Luca Ibrahim et Pelina Zara, les deux autres enfants de la réunifiante.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2415492_20251202

Administratif

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Pellion, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle

12eme chambre

DTA_2415955_20251219

Administratif

19 décembre 2025

C..., représenté par Me Pellion, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle

Page 25 sur 30

← Précédent Suivant →