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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508085_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Daguerre de Hureaux ; - les observations de Me Pinson, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505743_20250825
25 août 2025
25 août 2025
C D, représenté par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 17 juin 2025, notifié le 7 juillet
Source officielle2ème chambre
DTA_2301898_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La mesure permanente de mise en voie sans issue de la ruelle Montmaison est justifié par l’arrêté attaqué par la nécessité d’assurer la sécurité des piétons et des usagers.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401283_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date du 28 février 2024, par lequel la maire de Château-Chinon (Ville) a interdit la circulation des piétons
Source officielle3ème chambre
DTA_2200875_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204401_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
entre la passerelle piétonne en encorbellement et les secteurs Grand Pré et des traverses, a réitéré la demande d'autorisation de projet et la poursuite des procédures nécessaires à la réalisation du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501594_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Piazzon à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Piazzon, une somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301413_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
de passage et de gibier d'eau présents sur le territoire de la Guadeloupe ; qu'il méconnaît l'article L.424-2 du code de l'environnement en ce qu'il autorise la chasse de la colombe à croissants, le pigeon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210716_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, une expertise médicale aux fins d'évaluation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de sa chute survenue le 8 juillet 2022 au niveau du passage piéton
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212168_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
arrêtés ; * elles méconnaissent l'affectation du domaine public communal dès lors que cette occupation privative du domaine public maritime n'est pas compatible avec la circulation sécurisée des piétons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102822_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mbaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons
Source officielle3ème chambre
DTA_2102202_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
elle produit des témoignages attestant que plusieurs personnes ont chuté au même endroit ; - dès le 6 septembre 2019, des panneaux " chaussée déformée " ont été apposés de chaque côté du passage piéton
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301462_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
au tribunal : 1°) d'annuler le permis d'aménager n° PA 056 013 22 T0007 délivré à l'Etat le 10 août 2022 et portant sur des aménagements légers pour la mise en place de la servitude de passage des piétons
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303997_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Andross 2, prise en la personne de sa présidente en exercice, représentée par Me Pignon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305099_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Société andross 2, prise en la personne de sa présidente en exercice, représentée par Me Pignon
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201388_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
d'annuler l'arrêté n° DP 56107 22 L0004 du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Larmor-Plage s'est opposé à la déclaration préalable présentée en vue de l'isolation par l'extérieur du pignon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416689_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
D'une part, la piétonnisation de la place du môle n'est pas par elle-même de nature à affecter les conditions d'exploitation des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508433_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Elle soutient que les désordres de la façade Ouest et des pignons Nord et Sud, ainsi que ceux du pignon Est menacent le domaine public ainsi que le bâtiment voisin 28, rue du 11 novembre.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515570_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
le pétitionnaire ne peut utilement contester un éventuel défaut d’autorisation du syndic à agir en justice ; - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il existe un risque d’atteinte au mur pignon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504205_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
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