Par ailleurs, aux termes du lexique de ce même document, l'accès " [] correspond à la limite ou à l'espace, tel que portail, porche, bande ou partie de terrain donnant sur la voie et ses accessoires (trottoir

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 novembre 2022 et le 9 mai 2023, la commune de Songeons, représentée par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Enfin, si le projet ne comprend pas de document graphique représentant les fenêtres devant être modifiées et le porche devant être installé, ces éléments sont représentés précisément sur les plans, de

En l'espèce, selon le plan de masse, il est prévu l'installation d'une toiture terrasse végétalisée, considérée comme un dispositif bioclimatique, au-dessus du garage et du porche couvert.

Aux termes de l'article 3.2.1 de ce règlement : " L'accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage), soit à l'espace tel que le porche ou la portion de terrain

doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, etc Ils ne doivent pas avoir une largeur inférieure à 3 mètres ni comporter de passage sous porche

contexte urbain, les trois caractéristiques suivantes : premièrement, ses volumes sont faussement simples, eu égard à leur " fragmentation " et " leur enchâssement fait de retraits, d'encorbellement, de porche

Cette percée visuelle peut prendre la forme : soit d'une césure d'une largeur de 4 mètres minimum sur toute la hauteur et la profondeur de la construction, soit d'un porche sur les deux premiers niveaux

Le glossaire du règlement du plan local d'urbanisme définit l’accès comme « correspond, au sein d’un terrain privé, à l’ouverture, tel que par exemple un portail, un porche etc…, donnant sur une voie publique

l'audience que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré du non-lieu à statuer sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire ; - et les observations de Me Porcher

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Estimant que le délai de six mois prévu D l'article 29 du règlement précité du 26 juin 2013 pour porcéder à son transfert était expiré, Mme B s'est présentée au guichet de la préfecture du Val-d'Oise le

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet, représentant

programme national annuel arrêté par le ministre chargé de l'économie après avis du Conseil national de l'information statistique, sur de courtes périodes, pour des enquêtes agricoles dénommées " Cheptel porcin

1991 : " Sans préjudice de l'application des documents d'urbanisme existant dans la commune (), l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : / les élevages porcins

Constituent des fractionnements au sein d'une construction les porches, créneaux et reculs partiels / () ". 12.

A... a déposé, le 25 octobre 2022, une demande de permis de construire une maison individuelle en rez-de-chaussée avec porche, terrasse couverte et garage, pour une surface de plancher de 154 m2, sur la

Les prolongements éventuels type terrasses, porches () peuvent être implantés différemment. () ". 9.