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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2108475_20240208
8 février 2024
une visite régulière de la RD n° 5 les lundi et vendredi, la dernière visite ayant eu lieu le 29 novembre 2019, soit trois jours avant l'accident ; - aucun élément ne laissait présager la chute de roches
1ère chambre bis
DTA_2000535_20220712
12 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que la modification du schéma d'aménagement régional attaquée autorise l'exploitation de gisements de roches massives pour l'approvisionnement du chantier de la nouvelle
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202662_20230721
21 juillet 2023
Il soutient que : - il est propriétaire d'une parcelle sise, 18 chemin privé de la Rocade à Saint-Cyr-sur-Mer, cadastrée n° BE 4, jouxtant le chemin privé de la Rocade passant sur la parcelle n° BE 5
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402794_20240415
15 avril 2024
référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme B A de quitter dans le délai d'un mois le logement qu'elle occupe 5 avenue paradis Saint Roch
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511523_20251120
20 novembre 2025
A... lui-même ainsi que Me Rocher-Thomas, avocat de M. E....
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604184_20260323
23 mars 2026
A..., représenté par Me Roche, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
3ème Chambre
DTA_2312248_20260324
24 mars 2026
B..., alors incarcéré à la maison d’arrêt de la Roche-sur-Yon, vers la maison d’arrêt de Rouen. Par une décision du 10 août 2023, cette même autorité a rejeté le recours gracieux présenté par M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302118_20230313
13 mars 2023
B C de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° D510 de la résidence universitaire O-Slow 42 boulevard Gustave Roch à Nantes dans un délai de huit jours, au besoin avec
DTA_2208299_20230125
25 janvier 2023
présidente de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône a refusé de renouveler leur autorisation d'occupation temporaire dont ils bénéficient pour leur bateau, le Maéva, dans le port de plaisance des Roches
DTA_2206480_20220801
1 août 2022
Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la commune de Rognonas demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 6 bis rue St Roch
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514789_20260324
Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une lettre de son conseil, Me Roche, en date du 26 novembre 2025, M. B...
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2505003_20250902
2 septembre 2025
B A, représenté par Me Rocha Castanheira, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L521-2 du Code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
2e Section - 1re Chambre
DTA_2117433_20230412
12 avril 2023
demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties établie au titre de l'année 2020 à raison de sa résidence principale située 16 rue Saint-Roch
3 ème Chambre
DTA_2001234_20221201
1 décembre 2022
B a bien heurté les rochers situés sur la droite de la chaussée de la rue de la ferme Dambuc sur le territoire de la commune de Gonfreville-l'Orcher et que ce choc a été à l'origine des dommages causés
DTA_2409904_20240719
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Rodas C, ainsi que Mme D représentées par
ORTA_2216191_20230130
30 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise à la présidente du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402481_20240430
30 avril 2024
Il soutient que les demandes présentées auprès du directeur général des services puis du maire de la commune de Mesnil-Roch (issue de la fusion entre les communes de Saint-Pierre-de-Plesguen, Lanhélin
ORTA_2500012_20250113
13 janvier 2025
A et de Mme E au pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2302127_20240618
18 juin 2024
Rocher La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne et à tous commissaires
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206598_20221229
29 décembre 2022
, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler partiellement la procédure de passation du lot n°3 " consolidation du rocher
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