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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2316245_20260227
27 février 2026
conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité le 17 février 2019, procédure qui a donné lieu à une mesure de composition pénale par le tribunal judiciaire de La Rochelle
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101415_20230719
19 juillet 2023
euros en réparation du préjudice résultant de l'occupation irrégulière, par cette société, depuis le 1er janvier 2021, d'un bien immobilier d'une superficie de 780 m² situé quai Louis Prunier à La Rochelle
étrangers JU
DTA_2501644_20250623
23 juin 2025
D'une part, s'agissant de sa situation familiale et professionnelle, si le requérant soutient avoir toujours vécu en France chez ses parents à La Rochelle depuis son arrivée sur le territoire français,
DTA_2600483_20260225
25 février 2026
C... à résidence dans la ville de La Rochelle où il réside et lui a fait obligation de se présenter au commissariat de La Rochelle les lundis, mercredis et vendredis à 8h30.
2ème Chambre
DTA_2303056_20230614
14 juin 2023
scolarisé en classe de MLDS (lutte contre le décrochage scolaire) en février 2020 et, souhaitant devenir marin pêcheur, a été admis à s'inscrire en CAP de matelot au lycée professionnel aquacole de La Rochelle
DTA_2305444_20251104
4 novembre 2025
A... a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de La Rochelle du 10 juin 2020 à une peine de deux mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits d’appels téléphoniques malveillants, commis
2ème chambre
DTA_2300837_20240307
7 mars 2024
A, lors de son arrivée en France, a bénéficié d'une ordonnance de placement provisoire du procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle du 11 juin 2020 et d'un jugement en assistance
3ème chambre
DTA_2201841_20221017
17 octobre 2022
traiter son affection de longue durée reconnue, les prises de rendez-vous qu'elle effectue au centre médico-psychologique pour son suivi, ainsi qu'une ordonnance du tribunal de grande instance de La Rochelle
DTA_2204889_20221130
30 novembre 2022
abandonné ce cursus en cours d'année, et s'est ensuite inscrite en 2020/2021 en master 1 " Droit économique et gestion mention management des entreprises et entreprenariat " au sein de l'IAE de La Rochelle
DTA_2202973_20221219
19 décembre 2022
Mme C demande la suspension de l'exécution de la décision du 26 septembre 2022 du directeur général de l'école Excelia, située à La Rochelle, portant non validation de sa troisième année de " Bachelor
1ère chambre
DTA_2200182_20231121
21 novembre 2023
B A pour recel de cette infraction par un jugement du tribunal correctionnel de La Rochelle du 16 janvier 2020, devenu définitif.
1ère chambre - JU
DTA_1900895_20221230
30 décembre 2022
réduction, à hauteur de 96 318 euros, de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2014 pour un montant total de 635 154 euros dans les rôles de la commune de La Rochelle
Reconduite à la frontière
DTA_2403721_20240625
25 juin 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est père de deux filles de nationalité française, l'une née le 5 décembre 2021 à La Rochelle qu'il a reconnue le 29 avril 2022 et l'autre née
ORTA_2302968_20241105
5 novembre 2024
déduction de ses revenus fonciers des années 2018 à 2020 de sa quotepart de travaux de réparation et d'entretien des parties extérieures d'un ensemble immobilier sis 1 rue Bonpland et rue Thiers à La Rochelle
ORTA_2601641_20260424
24 avril 2026
) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au directeur de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré et au directeur du centre hospitalier de La Rochelle
DTA_2400613_20251030
30 octobre 2025
Les services de gendarmerie découvrent, lors de leurs investigations sur la route entre la discothèque et le domicile de la personne les ayant appelés, deux rondelles de carton d’un diamètre de trois centimètres
DTA_2200099_20231017
17 octobre 2023
septembre 2021, d'une plainte à l'encontre du docteur C, docteur psychiatre, pour des faits relevant des fonctions exercées par celui-ci au sein du centre hospitalier spécialisé Marius Lacroix de La Rochelle
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402700_20240425
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme B A , représentée par Me Rondet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511006_20250915
15 septembre 2025
et 2024 à raison des stations radioélectriques dont elle dispose pour les besoins de son activité dans le département de la Charente-Maritime, qui ont été établies par le service des impôts de La Rochelle
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500305_20250422
22 avril 2025
Il ressort également de ces contrôles que les locaux de l'établissement " sont exigus et parfois vétustes ", que sont constatées la présence de rongeurs dans les locaux, des carences dans le nettoyage
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