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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208508_20221215
15 décembre 2022
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2209082_20221110
10 novembre 2022
Rousselle
ORTA_2210417_20221214
14 décembre 2022
La présidente du tribunal administratif de Marseille Signé Pascale Rousselle
ORTA_2301009_20230203
3 février 2023
Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301243_20230512
12 mai 2023
E D A alias C, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet du Doubs a prononcé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2002364_20231017
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, le lycée les Eucalyptus, établissement support du GRETA Côte d'Azur, représenté par Me Roussel, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
ORTA_2005175_20220704
4 juillet 2022
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2203562_20230808
8 août 2023
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2200150_20221020
20 octobre 2022
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
2ème Chambre
DTA_2500326_20251217
17 décembre 2025
En l’espèce, Mme Laaouina soutient être durablement installée et intégrée en France depuis sept ans et y avoir construit une vie stable et continue.
4ème Chambre
DTA_2006101_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2020, Mme B A épouse E, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le
DTA_2407985_20251015
15 octobre 2025
10 mois d’emprisonnement avec sursis ; il est pleinement impliqué dans la vie et l’éducation de ses deux enfants et justifie de virements réguliers au profit de leur mère ; il justifie d’un emploi stable
Reconduite à la frontière
DTA_2508117_20260312
12 mars 2026
A..., représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
3ème chambre
DTA_2501708_20250916
16 septembre 2025
A D, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
1ère chambre
DTA_2502028_20250728
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme A F épouse D, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le
3ème Chambre
DTA_2301089_20230427
27 avril 2023
Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouselle, présidente du tribunal, M. Gonneau, vice-président, Mme Devictor, première conseillère.
DTA_2301091_20230427
Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente du tribunal, M. Gonneau, vice-président, Mme Devictor, première conseillère.
Juge unique (6)
DTA_2303003_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin
DTA_2307610_20231229
29 décembre 2023
E F, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter
7ème chambre
DTA_2210699_20230328
28 mars 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rousselle, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
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