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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501369_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B A, représenté par Me Roilette, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Morbihan, en application de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200970_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune de Roquettes et de la société Belin Promotion de leurs conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003011_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2021, la commune de Baratier, représentée par Me Rouannet, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de l'association requérante à payer une amende

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003012_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2021, la commune de Baratier, représentée par Me Rouannet, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de l'association requérante à payer une amende

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003013_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2021, la commune de Baratier, représentée par Me Rouannet, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de l'association requérante à payer une amende

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003014_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2021, la commune de Baratier, représentée par Me Rouannet, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de l'association requérante à payer une amende

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401681_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

H E, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102175_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

E A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 2°) d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de titre de séjour pour raison de santé. 3°

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105087_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

E A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 2°) d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de titre de séjour pour raison de santé. 3°

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400791_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2400791, enregistrée le 13 février 2024, Mme A C, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501284_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, le département du Rhône, représenté par Me Romanet-Duteil, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500522_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2025 par laquelle la

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304390_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le centre hospitalier de Mayotte, représenté par Me Romanet-Duteil, a produit une note en délibéré, enregistrée le 30 novembre 2023, qui a été communiquée à la SAS May Office.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306426_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

D A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet

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TA

OQTF 6 sem

DTA_2204880_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, Mme G A, représentée par Me Roilette demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à

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TA

OQTF 6 sem

DTA_2203529_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme C G, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2204022_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A D, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire français dans les trente

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TA

2ème Chambre

DTA_2204102_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

C justifie d'un titre créant un droit de passage sur cette voie de desserte, lui ouvrant un accès à l'avenue de Roudet, voie ouverte à la circulation du public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108881_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

telle sorte que tout point de la limite du stockage se trouve à moins de 100 mètres d'un appareil permettant de fournir un débit minimal de 60 m³/h pendant une durée d'au moins deux heures ;/ ' de robinets

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2115067_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

raison de l'intérêt général s'attachant à mettre en place un moratoire sur la densification urbaine, notamment au regard des conséquences du contexte sanitaire sur la qualité de vie et sur la santé des Rosnéens

Source officielle

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