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899 résultats pour « Sautet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2213073_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Mickaël Hery-Sautot délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions, dont relève la police des étrangers, en cas d'absence ou d'empêchement d'autorités dont il ne ressort

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2212867_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

sur la circonstance qu'il ressortait de " recherches menées par (ses) services que le requérant a été entendu le 5 mai 2016 pour exécution de travail dissimulé et le 4 octobre 2020 pour vente à la sauvette

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209135_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A, en considération de son interpellation pour des faits de vol en réunion précédé de dégradation en date du 16 mai 2022, ainsi que de deux signalements pour des faits de vente à la sauvette et menaces

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209913_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

béninoise, né le 18 janvier 1987, qui ne s'est pas présenté à l'audience, a déclaré, le 9 juillet 2022, lors de son audition par les services de police à la suite de son interpellation pour " vente à la sauvette

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207354_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

En outre, interpellée le 28 août 2022 à Marseille pour vente à la sauvette, elle ne justifie d'aucune insertion socio-économique sur le territoire français et elle ne produit aucun élément de nature à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300709_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

En février 2022, la requérante a obtenu un certificat de sauveteur secouriste du travail, et, en juillet 2022, elle a obtenu son baccalauréat professionnel spécialité " commercialisation et service en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201888_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

hyperbare, le chef d'unité SAL 2 dirige une opération, sur le plan technique, sous l'autorité du commandant des opérations de secours, dispense l'enseignement théorique et pratique jusqu'au niveau SAL et sauveteur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201889_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

, le chef d'unité SAL 2 dirige une opération, sur le plan technique, sous l'autorité du commandant des opérations de secours, dispense l'enseignement théorique et pratique jusqu'au niveau SAL 1 et sauveteur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106996_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Interpellé le 18 juin 2021 pour des faits de vente à la sauvette, il a fait l'objet, le même jour, d'une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour pour

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2104048_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

défense et de sécurité sud-est s'est fondé sur la circonstance que la requérante a " attiré défavorablement l'attention des services de police dans le cadre d'une procédure judiciaire de vente à la sauvette

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2327095_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A s'est soustrait à une mesure d'éloignement en date du 2 février 2023 et a été signalé le 23 novembre 2023 par les services de police pour des faits de vente à la sauvette, constituant ainsi une menace

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2327494_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

F G B représente une menace pour l'ordre public en restant sur le territoire national, son comportement ayant été signalé par les services de police le 28 novembre 2023 pour vente à la sauvette, qu'il

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401352_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A verse au débat une attestation de bénévolat au sein de l'association de la Croix-rouge et un certificat de sauveteur secouriste au travail, ces seuls documents ne sauraient suffire à justifier d'une

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407700_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

services de sécurité incendie et d'assistance à personnes obtenu le 24 mars 2021, avoir suivi une formation d'équipier de première intervention le 17 mars 2021 et avoir été titulaire d'un certificat de sauveteur

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2224869_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

du sport, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités aquatiques et de la natation " à l'INST formation animateurs collectivités de Franconville (IFAC 95), en vue de devenir maître-nageur-sauveteur

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300540_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Diwo, rapporteure ; - les conclusions de Mme Baizet rapporteure publique ; - les observations de Me Carmier pour Mme A..., et de Me Sauret

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412508_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

dossier que l'intéressé est inscrit dans les fichiers automatisés des empreintes digitales pour des faits de vol sans violence, de recel, de vol à l'étalage, de violences avec arme et de vente à la sauvette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300163_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Il résulte de l'instruction que Mme B a été recrutée par la commune de Porto-Vecchio par un contrat à durée déterminée pour occuper un poste de sauveteur qualifié au cours de la période du 1er juillet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407038_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 16 juillet 2024, 7 mars 2025 et 1er juillet 2025, la SCI l’Alycastre, la SARL Trois Sautets et la SARL Le Moulin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407063_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

architecte des bâtiments de France a rendu un avis favorable au projet le 11 janvier 2024 assorti de prescriptions motivées afin que la construction projetée, située dans le quartier du Pont des trois Sautets

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Radiations

SC LES TROIS SAUTETS

SIREN 403581861Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

21/05/2026

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Radiations

SAUTET, Jean-Baptiste Robert

SIREN 819831884Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

17/04/2026

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Radiations

SAUTET, Rémi Tanawat

SIREN 901395814Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

17/04/2026

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Dépôts des comptes

LA HALTE DU SAUTET

SIREN 808251524Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

02/04/2026

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Créations

SAUTET, Mathilde

SIREN 903616829Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

04/01/2026

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