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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202781_20250415
15 avril 2025
C est titulaire du diplôme suisse " Swiss Snowboard Instructor " délivré par la Schweizer Schneesport Berufs und Schulverband (SSBS) le 3 avril 2014.
1ère Chambre
DTA_2202972_20221102
2 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, présidente, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Schontz, représentant
3ème chambre
DTA_2402404_20251212
12 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et les observations de Me Schiltz pour Mme
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110940_20260106
6 janvier 2026
une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2021 et 25 octobre 2023, la société MEAG Munich Ergo Kapitalangegeselleschaft mbH, agissant pour le compte du fonds MEAG Pegasus, représentév par Me Schultze
Reconduite à la frontière
DTA_2502282_20250407
7 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, magistrate désignée ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Airiau, avocat de M.
DTA_2502315_20250407
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, magistrate désignée ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Airiau, avocat de Mme C épouse E, qui conclut
DTA_2301146_20230227
27 février 2023
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2303249_20230526
26 mai 2023
D G, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel préfet du Haut-Rhin lui
DTA_2302117_20230413
13 avril 2023
Richard, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, qui substitue Me Ramoul-Benkhodja, avocat de Mme A H, absente à l'audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens
Juge unique (1)
DTA_2305810_20230929
29 septembre 2023
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
DTA_2305830_20230929
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303401_20240115
15 janvier 2024
B A pour l'édification d'une maison d'habitation et d'un garage sur un terrain cadastré section AP n° 29, 29 et 30, situé rue Albert Schweitzer.
1ère chambre
DTA_2203765_20231018
18 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva ; - et les observations de Me Schweitzer, substituant Me A, avocat de M. B, présent à l'audience.
Juge unique (7)
DTA_2308451_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Juge unique (2)
DTA_2401022_20240328
28 mars 2024
Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Airiau. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.
4ème chambre - 4/11
DTA_2403173_20240521
21 mai 2024
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel la préfète des Vosges
DTA_2404519_20260203
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les observations de Me Schweitzer, substituant Me Pelletier, avocate de M. A..., et les observations de M. A....
DTA_2408626_20250530
30 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
6ème Chambre
DTA_2500111_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet
2ème Chambre
DTA_2302832_20250620
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poittevin ; - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique ; - les observations de Me Schultz, représentant la société
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