; - la méthode de facturation opérée par le SDIS crée une rupture d'égalité devant les charges publiques.

Par une décision du 11 février 2019, la présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne a rejeté sa demande. M.

Par une décision du 11 février 2019, la présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne a rejeté sa demande. M.

Par une décision du 11 février 2019, la présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne a rejeté sa demande. M.

Jean-Yves Ploteau, vice-président du SDIS de Loire-Atlantique, en charge du personnel.

Jean-Yves Ploteau, vice-président du SDIS de Loire-Atlantique, en charge du personnel.

Jean-Yves Ploteau, vice-président du SDIS de Loire-Atlantique, en charge du personnel.

Jean-Yves Ploteau, vice-président du SDIS de Loire-Atlantique, en charge du personnel.

Jean-Yves Ploteau, vice-président du SDIS de Loire-Atlantique, en charge du personnel.

Jean-Yves Ploteau, vice-président du SDIS de Loire-Atlantique, en charge du personnel.

Jean-Yves Ploteau, vice-président du SDIS de Loire-Atlantique, en charge du personnel.

Par la suite, il a transmis au SDIS des certificats médicaux de prolongation.

Par une décision du 26 février 2019, la présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne a rejeté sa demande. M.

Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Moreau-Verger, représentant le SDIS du Finistère.

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Toubale, représentant Mme B et de Mme D représentant le SDIS d'Eure-et-Loir. Considérant ce qui suit : 1.

A... a saisi le SDIS des Yvelines d’une demande indemnitaire préalable qui est demeurée sans réponse. Par la requête visée ci-dessus, M.

B est sous-officier sapeur-pompier professionnel au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde.

C A demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 novembre 2022 du directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Garonne lui faisant

Le SDIS soutient que : - la requête, qui ne fait état d'aucun moyen venant au soutien des conclusions de M. Moutoir, est irrecevable ; - le moyen soulevé n'est pas fondé.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, le syndicat CGT des agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne, représenté par Me Trennec