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DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2102221_20240813
13 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2414244_20250317
17 mars 2025
A B, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414535_20241122
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Thomas, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 13 800 euros en réparation du préudice résultant de l'absence d'hébergement par le préfet de la
4e Section - 1re Chambre
DTA_2206371_20230223
23 février 2023
THOMAS La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313317_20230906
6 septembre 2023
THOMAS La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2406022_20260108
8 janvier 2026
Thomas La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2501160_20250619
19 juin 2025
Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
DTA_2419074_20250515
15 mai 2025
Thomas Signé La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2420627_20251124
24 novembre 2025
Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué chargé du logement de France en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303397_20240206
6 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, la commune de Cesson-Sévigné, représentée par Mes Josselin et Nohé-Thomas de la Selarl Valadou-Josselin et Associés, conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2301258_20241122
B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102358_20230419
19 avril 2023
Ligonnet Michel et Thomas ainsi que le rejet de son recours gracieux ; - d'enjoindre à la commune de Chamonix-Mont-Blanc de retirer l'arrêté du 23 octobre 2020 ; - de mettre à la charge de la commune
8ème Chambre
DTA_2506775_20260310
10 mars 2026
A..., représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Reconduite à la frontière
DTA_2507252_20251024
24 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Galinon substituant Me Thomas, représentant M.
DTA_2010223_20240326
26 mars 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024 Le président-rapporteur, A.
- Asile - 15 jours
DTA_2314923_20231106
6 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-5 et L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
6ème chambre
DTA_2308601_20250923
23 septembre 2025
C A, représentés par Me Rocher-Thomas, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser les sommes de 150 000 euros à la société Auto-Ecole A et de 22 500 euros à M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300453_20230306
6 mars 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA), représentée par la Selarl Grimaldi et Associes agissant par Me Thomas
DTA_2100517_20230626
26 juin 2023
Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2203163_20230130
30 janvier 2023
La requête susvisée a été communiquée au syndicat mixte du circuit des 24 heures du Mans, à la société Sogea Atlantique, à la société Eurovia Atlantique, à la société Soderef, à la société Thema Environnement
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