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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2314865_20230724
24 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202953_20221028
28 octobre 2022
Il fait valoir que le visa sollicité a été délivré Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407407_20240619
19 juin 2024
ensemble demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au ministre de la justice de lui communiquer " la décision motivée de Me Véronique
3ème Chambre
DTA_2110205_20240418
18 avril 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401773_20250522
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2024, la Métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut à titre principal au rejet de la requête pour irrecevabilité, à titre
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400101_20251126
26 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2025, le centre communal d’action sociale de la ville de Lyon, représenté par Me Vergnon conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre
2ème chambre
DTA_2100751_20240112
12 janvier 2024
Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. III- Par une requête enregistrée le 14 mars 2022 sous le n°2200707, M.
DTA_2412792_20250206
6 février 2025
Il pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et éclairer le tribunal
Section 8 - Chambre 2
DTA_2219734_20221014
14 octobre 2022
Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué aurait été signé par une autorité incompétente doit être écarté comme manquant en fait. 3.
DTA_2503353_20250902
2 septembre 2025
- en l'absence de toute mention liant les faits à la Métropole TPM, à l'exercice des fonctions ou à l'image du service, le grief disciplinaire fondé sur l'article de presse manque en fait.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2210426_20230628
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mai 2022 et le 6 mai 2023, ce dernier n'ayant pas fait l'objet d'une communication, M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505914_20251212
12 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2511729_20251017
17 octobre 2025
» et « Préalpes du sud orientales Moyen-Verdon ».
Prt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2304080_20251215
15 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110534_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : C une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, Mme B A, représentée C Me Vernon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2021 C laquelle la trésorerie
DTA_2313666_20230612
12 juin 2023
Le président de juridiction a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203300_20220926
26 septembre 2022
Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. B A.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2201676_20260212
12 février 2026
A..., représentée par Me Vernon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer dans l’attente de la décision du tribunal concernant le recours en référé expertise
ORTA_2417168_20240628
28 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2202730_20231114
14 novembre 2023
Il n'est pas indiqué quelle suite a été donnée à cette proposition faite par la Dracénie Provence Verte Agglomération à la société pétitionnaire.
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