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Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301601_20230629

Administratif

29 juin 2023

Bertolo, premier conseiller Mme Feron, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2022. La présidente-rapporteure, C. Michel L'assesseur le plus ancien, C.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2305508_20240329

Administratif

29 mars 2024

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2305639_20240329

Administratif

29 mars 2024

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2305763_20240402

Administratif

2 avril 2024

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2305764_20240402

Administratif

2 avril 2024

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2305022_20250515

Administratif

15 mai 2025

correspondre à ce qui est utilisé communément dans la vallée, [ce nuancier] a été mis à jour et complété pour proposer une palette conséquente de nuances pour les façades (30 nuances), les menuiseries et ferronneries

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8ème chambre

DTA_2309777_20240626

Administratif

26 juin 2024

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2208968_20240823

Administratif

23 août 2024

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2203868_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président, rapporteur A.

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2107036_20230427

Administratif

27 avril 2023

exprès le 29 juin 2020 par un courriel du chef de cabinet civil de la ministre des armées, produit par le requérant lui-même à l'instance et qui indique : " j'ai le regret de vous informer que nous ne ferons

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8ème chambre

DTA_2104658_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président, rapporteur A.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2104717_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président, rapporteur A.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2203881_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président, rapporteur A.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2104559_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président, rapporteur A.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2104560_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président, rapporteur A.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2104561_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président, rapporteur A.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2104562_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président, rapporteur A.

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8ème chambre

DTA_2104563_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président, rapporteur A.

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8ème chambre

DTA_2104564_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président, rapporteur A.

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