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616 résultats pour « absence de désistement volontaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2306854_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Sur l'exception de désistement et la recevabilité de la requête : 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501935_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

En ce qui concerne la décision refusant le délai de départ volontaire : 12.

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2204049_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501011_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

En ce qui concerne le refus de délai de départ volontaire : 11.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2603114_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Me Vernet a été désignée d’office pour représenter M. A.... Par suite, il n’y a pas lieu d’admettre, à titre provisoire, M. A..., au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206895_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510044_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné M. Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2201836_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Ce désistement d'instance partiel est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300829_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Me Fernandez, avocat désigné d'office de M. D, a déclaré à l'audience renoncer à ses conclusions à fin d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403890_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer conclut à ce que le tribunal donne acte du désistement d'instance de la

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305161_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305677_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

P E déclarent se désister purement et simplement de la requête. Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, M. B L déclare se désister purement et simplement de son intervention volontaire.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2325747_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Elle soutient que : S'agissant de la décision de refus de renouvellement d'un titre de séjour : - elle est intervenue au terme d'une procédure irrégulière en l'absence de saisine de la commission

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403246_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A contre l'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux du 9 octobre 2023 en ce que cette ordonnance a constaté le désistement d'office de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304061_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513170_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A... a déclaré se désister de ces conclusions. Ce désistement partiel est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203493_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un mémoire en désistement, enregistré le 13 mars 2023, M. N K, Mme I K, M. C J et Mme G F, représentés par Me Giudicelli, ont déclaré se désister de la présente instance.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309192_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Toutefois, les motifs des décisions relatives au délai de départ volontaire et à l'interdiction de retour édictées le cas échéant sont indiqués ". 5.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2410912_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519910_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

E... de quitter dans un délai d’un mois à compter de la notification de la présente ordonnance, le lieu d’hébergement qu’ils occupent et en l’absence de départ volontaire des intéressés à compter de la

Source officielle

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