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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2306854_20231218
18 décembre 2023
Sur l'exception de désistement et la recevabilité de la requête : 3.
1ère Chambre
DTA_2501935_20251222
22 décembre 2025
En ce qui concerne la décision refusant le délai de départ volontaire : 12.
Juge Unique 2
DTA_2204049_20230106
6 janvier 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, le président du tribunal a désigné M.
Reconduites à la frontière
DTA_2501011_20250403
3 avril 2025
En ce qui concerne le refus de délai de départ volontaire : 11.
ELOIGNEMENT
DTA_2603114_20260325
25 mars 2026
Me Vernet a été désignée d’office pour représenter M. A.... Par suite, il n’y a pas lieu d’admettre, à titre provisoire, M. A..., au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
DTA_2206895_20230321
21 mars 2023
mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510044_20250707
7 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné M. Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
CH 1 JU
DTA_2201836_20230309
9 mars 2023
Ce désistement d'instance partiel est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Reconduite à la frontière
DTA_2300829_20230309
Me Fernandez, avocat désigné d'office de M. D, a déclaré à l'audience renoncer à ses conclusions à fin d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire.
2ème chambre
DTA_2403890_20250403
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer conclut à ce que le tribunal donne acte du désistement d'instance de la
Eloignement urgent
DTA_2305161_20230927
27 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné M.
6ème Chambre
DTA_2305677_20240411
11 avril 2024
P E déclarent se désister purement et simplement de la requête. Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, M. B L déclare se désister purement et simplement de son intervention volontaire.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2325747_20240207
7 février 2024
Elle soutient que : S'agissant de la décision de refus de renouvellement d'un titre de séjour : - elle est intervenue au terme d'une procédure irrégulière en l'absence de saisine de la commission
5ème Chambre
DTA_2403246_20240924
24 septembre 2024
A contre l'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux du 9 octobre 2023 en ce que cette ordonnance a constaté le désistement d'office de M.
11ème chambre
DTA_2304061_20250225
25 février 2025
2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2513170_20251031
31 octobre 2025
A... a déclaré se désister de ces conclusions. Ce désistement partiel est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
2ème Chambre
DTA_2203493_20240703
3 juillet 2024
Par un mémoire en désistement, enregistré le 13 mars 2023, M. N K, Mme I K, M. C J et Mme G F, représentés par Me Giudicelli, ont déclaré se désister de la présente instance.
DTA_2309192_20240221
21 février 2024
Toutefois, les motifs des décisions relatives au délai de départ volontaire et à l'interdiction de retour édictées le cas échéant sont indiqués ". 5.
DTA_2410912_20241106
6 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2519910_20251212
12 décembre 2025
E... de quitter dans un délai d’un mois à compter de la notification de la présente ordonnance, le lieu d’hébergement qu’ils occupent et en l’absence de départ volontaire des intéressés à compter de la
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