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2 558 résultats pour « arrêts de renvoi devant le tribunal correctionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2400334_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023, porté à sa connaissance le 4 septembre 2023, par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303645_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B A représenté par Me Dridi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201417_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C, détenu au centre de détention d'Uzerche, représenté par Me Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022, par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201419_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C, détenu au centre de détention d'Uzerche, représenté par Me Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022, par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407927_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

C A, représenté par Me Gonnord, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de l'expulser et a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302040_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Gharzouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504406_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B A, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401702_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

D, ressortissant algérien né en 2001, a été condamné par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence le 23 octobre 2023 a une peine d'interdiction temporaire du territoire français.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2202828_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A, représenté par Me Mehdaoui, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022, notifié le 25 octobre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507402_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Arslan Schamsutdinov, représenté par Me , demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2025 par lequel

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TA

POLE URGENCES

DTA_2600644_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 3 février 2026 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207308_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

G B E, représenté par Me Rouvier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2511988_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représenté par Me Lantheaume, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel la préfète de l’Ain a ordonné son expulsion du territoire français, a fixé le pays de renvoi

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501708_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B, représenté par Me Ekoué, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025, notifié le 5 juin 2025, par lequel le préfet de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203736_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

F B, représenté par Me Soulas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403874_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A C B, représenté par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel la préfète du Lot a refusé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507058_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le , , représenté par , demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402179_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

C B, représenté par Me Vaillant, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501237_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

C B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2207744_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

F B, retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau (Essonne), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire

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