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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2400334_20240409
9 avril 2024
B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023, porté à sa connaissance le 4 septembre 2023, par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer
1ère chambre
DTA_2303645_20230927
27 septembre 2023
B A représenté par Me Dridi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Reconduite à la frontière
DTA_2201417_20221004
4 octobre 2022
C, détenu au centre de détention d'Uzerche, représenté par Me Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022, par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2201419_20221004
4ème chambre
DTA_2407927_20250612
12 juin 2025
C A, représenté par Me Gonnord, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de l'expulser et a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Reconduites à la frontière
DTA_2302040_20230713
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Gharzouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504406_20250417
17 avril 2025
B A, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2401702_20240223
23 février 2024
D, ressortissant algérien né en 2001, a été condamné par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence le 23 octobre 2023 a une peine d'interdiction temporaire du territoire français.
REFERE
DTA_2202828_20221028
28 octobre 2022
A, représenté par Me Mehdaoui, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022, notifié le 25 octobre 2022 par lequel le
DTA_2507402_20251021
21 octobre 2025
Arslan Schamsutdinov, représenté par Me , demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2025 par lequel
POLE URGENCES
DTA_2600644_20260210
10 février 2026
A... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 3 février 2026 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le
DTA_2207308_20221115
15 novembre 2022
G B E, représenté par Me Rouvier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2511988_20260512
12 mai 2026
A..., représenté par Me Lantheaume, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel la préfète de l’Ain a ordonné son expulsion du territoire français, a fixé le pays de renvoi
étrangers JU
DTA_2501708_20250703
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Ekoué, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025, notifié le 5 juin 2025, par lequel le préfet de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français
DTA_2203736_20220829
29 août 2022
F B, représenté par Me Soulas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de la
DTA_2403874_20240703
3 juillet 2024
A C B, représenté par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel la préfète du Lot a refusé
DTA_2507058_20251007
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le , , représenté par , demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler
Eloignement urgent
DTA_2402179_20240502
2 mai 2024
C B, représenté par Me Vaillant, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter
DTA_2501237_20250221
21 février 2025
C B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet
4ème chambre - 4/11
DTA_2207744_20221108
8 novembre 2022
F B, retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau (Essonne), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire
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