En se bornant à alléguer, de manière très générale, les difficultés des familles pour assurer, compte tenu de la situation du site indéniable et de l'absence de tout moyen de mobilité, le trajet des enfants

Le 2 mai 2025, le recteur de l'académie a demandé à l'APEEJO des pièces justificatives qui ont été produites par cette association le 5 mai suivant.

Les parents sont étroitement associés à la décision d'orientation et peuvent se faire aider par une personne de leur choix.

B D et de Mme G, qui fait valoir que les difficultés psychiatriques invoquées sont consécutives, outre aux persécutions qu'ils ont subies, à la perte de deux des enfants du couple en 2009.

d’un accueil enfant-parent, qu’elle est en effet la mère d’un enfant né en mars 2023 dont le père est en Allemagne, qu’elle a été prise en charge dans le cadre du dispositif d’accueil « parent-enfanté

Le préfet de la Côte-d'Or les a mis en demeure, par lettre du 31 janvier 2023, de libérer ce lieu d'hébergement avec leurs enfants dans un délai de quinze jours.

- les observations de Mme Lassalle, présidente de l'association Balthazar, qui ajoute que les parents d'élèves sont satisfaits de l'enseignement et du niveau scolaire de leurs enfants.

de retour en Afghanistan où, a fortiori, les femmes accompagnées d'enfants handicapés sont en danger, maltraitées ou a minima questionnées sans cesse et mal prises en charge ; des intervenants et associations

/ 1° Des prestations d'aide sociale à l'enfance ; () ".

en situation de handicap de bénéficier d'une prise en charge éducative équivalente aux enfants scolarisés en milieu ordinaire.

Elle soutient que : - elle a été opérée d'une arthrodèse ; - il lui est difficile de marcher longuement et de s'assoir ; - sa prothèse mammaire lui interdit de porter quoique ce soit.

Cependant, il ressort au contraire d'une attestation établie par la mère de ces enfants le 1er février 2025 que Mme D a rencontré les parents à plusieurs reprises mais que les enfants refusaient de voir

2 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'ordonner la suspension de la décision en date du 23 mars 2024 par laquelle l'aide sociale à l'enfance

Toutefois, si suite au rapport de l’association la compagne de M.

financières et psychologiques liées à la crise sanitaire ou des difficultés médicales liées à sa grossesse. 4.

Ils font également valoir, en produisant des éléments à l'appui de leurs allégations, que les deux enfants de M.

son enfant, tandis que le père et ses deux autres enfants ont été hébergés à l’hôtel jusqu’au 12 novembre 2025 au matin ; le débarras de 6 m2 qu’un ami a mis à leur disposition n’est pas adapté pour l

Dans le cadre du projet pour l'enfant, un projet d'accès à l'autonomie est élaboré par le président du conseil départemental avec le mineur.

Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction.

Il ressort également des pièces du dossier que deux des six enfants en âge d’apprendre à lire présentent des difficultés de déchiffrage et que le travail d’apprentissages de la lecture à l’école se fait