, tel que modifié ; - l'arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public

Lorsque le terrain est riverain d'au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation, l'accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation.

Lorsque le terrain est riverain d'au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation, l'accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation.

à la circulation publique, laquelle résulte de la volonté exclusive des propriétaires d'accepter l'usage public de leur bien et de renoncer par là à leur usage purement privé. 8.

Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. / Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement

à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. ". 8.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

S’agissant de la publicité visible depuis les voies de circulation ouvertes au public et les vitrines des locaux principalement utilisés comme support de publicité, il ressort des pièces du dossier que

, relève d'une des situations suivantes : () / 3° Étranger qui atteste de liens privés et familiaux durables, autres que matrimoniaux, avec un citoyen de l'Union européenne. " 5.

, à savoir le sous-critère des horaires d'ouverture et celui du personnel affecté à l'accueil des usagers et à la restitution des véhicules. 14.

En quatrième lieu, aux termes de l'article UB 3-2-2 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent : () prévoir les aménagements nécessaires

l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situé dans un cadre bâti existant : « I. – Usages attendus : Les circulations intérieures horizontales sont accessibles et

jusqu’au 1er décembre 2025 en tant qu’il interdit jusqu’au « 31 décembre 2026 inclus » les rassemblements ou regroupements de plus de trois personnes occupant l’espace public ou un espace ouvert à la

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette décision aurait été prise sans examen préalable et sérieux de la situation personnelle de M. B.... 10.

desservies par des voies ouvertes au public, leurs caractéristiques correspondent à leur destination.

Par ordonnance du 26 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 11 mai 2023.

Aux termes de l'article 3 de ce même décret " I. - Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, qui n'est pas interdit par le présent décret, est organisé

En premier lieu, indépendamment de la qualification donnée par les parties à une convention par laquelle une personne publique confère à une personne privée le droit d'occuper un bien dont elle est propriétaire

ou d'une parcelle privée et d'une voie privée ouverte à la circulation publique.

située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement ou dans un aéroport, pendant