Par un mémoire enregistré le 2 mai 2024, la société Polypeint demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 24 février 2022 et 18 mars 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Tavaux

non-opposition à la déclaration préalable n° DP 059350 23 O0762 déposée le 11 mai 2023 pour la rénovation des façades et de la toiture d'un immeuble situé 17 rue Masséna à Lille ; 2°) de mettre à la charge

que la façade, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de la société Enedis la somme de 2 500 euros sur le fondement

plan local d'urbanisme située 38-40 boulevard de la République, sur le territoire de la commune, ensemble la décision du 20 février 2020 portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

La SARL Couleurs locales à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit d'observations.

Barbusse un permis de construire un ensemble immobilier de 50 logements sur un terrain sis 49-51 avenue Henri Barbusse, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

de construire, valant permis de démolir, pour la création de niveaux supplémentaires et la modification de l’aspect d’une construction située au 16, rue Oberkampf, à Paris ; 2°) de mettre à la charge

rejet des recours gracieux formés contre ce permis ainsi que les avis défavorables émis par le préfet de la région Ile de France et l'architecte des Bâtiments de France (ABF) ; 2°) de mettre à la charge

En tout état de cause, le nez de trottoir est situé en zone urbaine, dans une zone limitée à 30 km/h, et dispose d’un revêtement de couleur branche contrastant parfaitement avec la chaussée de couleur

AF R et Mme V Q, représentés par Me Guinot, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M.

surélévation de la construction existante créant 3 logements supplémentaires sur la parcelle cadastrée section 54 AB n° 83 située 34 avenue de la République à La Farlède (83210) ; 2°) de mettre à la charge

a refusé de la placer dans un autre bureau que celui de ses collègues.

, « le 9 février 2025, hurlé devant des familles, des résidents et des collègues au cours d’un déjeuner à l’encontre d’une collègue ».

mois à compter de la notification de la décision à intervenir, de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite ou de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge

B... ont été élus membres titulaires du collège des ouvriers et employés au sein du comité social et économique et M. A... a été élu membre titulaire du collège des agents de maîtrise.

B d'avoir le 30 juillet 2019 orienté son téléphone portable vers F sa collègue qui était en train de se changer après un entraînement de natation, en le passant sous sa cabine, contigüe à la sienne.

B et témoin des faits commis sur son collègue, sans toutefois décrire précisément les gestes du requérant. M. B soutient qu'il existe une inimitié entre lui et ses deux collègues.

du plan d'occupation des sols prescrivant que les façades soient teintées de couleur claire et neutre.

Par ailleurs, s'il est vrai que les photographies produites montrent que le regard en cause était de couleur sombre, se distinguant du revêtement principal de la chaussée, de couleur claire, il résulte

état de ses écritures : 1°) d'annuler la convention d'occupation du domaine public conclue entre la commune de Saint-Paul-de-Vence et la SARL Cœur en Italie le 28 avril 2022 ; 2°) de mettre à la charge