Il est administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale. () ".

. (…) Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un ou plusieurs administrateurs, désigner l’un d’eux pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile

et au bureau du conseil d'administration.

Par arrêté du 17 septembre 2024, la présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a convoqué les électeurs notamment en vue du renouvellement des collèges des usagers du conseil d'administration

Par un arrêté du 17 janvier 2023, le président du conseil d’administration du SDIS a décidé de la reprise de fonctions de M.

du conseil d'administration du SDIS du Gard a méconnu les dispositions des articles 17 et 18 du décret du 30 juillet 1987. 9.

du conseil d'administration du SDIS du Gard a méconnu les dispositions des articles 17 et 18 du décret du 30 juillet 1987. 9.

Il ressort des pièces du dossier que, par une délibération du 12 mars 2021, le conseil d'administration de l'université de Poitiers, d'une part, a confié au doyen de chaque composante le soin d'arrêter

Aux termes de l'article L. 421-2 du même code : " Les établissements publics locaux mentionnés à l'article L. 421-1 sont administrés par un conseil d'administration ".

Elle soutient que : - la décision attaquée du 5 novembre 2021 est insuffisamment motivée ; - il n'est pas établi que la délibération du conseil d'administration fixant la capacité d'accueil en Master

Par une délibération du 17 décembre 2024, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) de Blagnac a adopté un dispositif permettant aux agentes de la collectivité qui souffrent

A demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 5 octobre 2021 en tant que la présidente du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie l'a placé en congé

Il soutient que : - le président de l'Université de Reims Champagne-Ardenne n'est pas compétent pour décider du rattachement en l'absence de saisine du conseil d'administration et du conseil académique

attaquée a été abrogée par une délibération du conseil d'administration de l'Institut Polytechnique de Paris du 21 juillet 2023.

du montant des amendes prévues pour les contraventions de la deuxième classe ; / 17° La possibilité pour le conseil d'administration de demander au président de la fédération départementale des chasseurs

du montant des amendes prévues pour les contraventions de la deuxième classe ; / 17° La possibilité pour le conseil d'administration de demander au président de la fédération départementale des chasseurs

Elle soutient que la décision est dépourvue de base légale en l'absence d'une délibération du conseil d'administration de l'université, ayant fait l'objet des modalités de publicité suffisantes, fixant

A... demande l’annulation de cet arrêté, ainsi que de la lettre du président du conseil d’administration en date du 23 septembre 2024.

B..., représentée par Me Quinquis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 2025/05 du 28 mars 2025 par laquelle le conseil d’administration de l’établissement public industriel et commercial

B..., représenté par Me Cindy Malolepsy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2023 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d'incendie et de