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1 044 résultats pour « contrat entre un architecte et une commune relatif à leur évaluation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2107590_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B a manqué à ses obligations de direction et contrôle de l'exécution des contrats de travaux, ce qui a conduit à une prolongation de la durée d'exécution du chantier de deux ans ; les carences du maître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300465_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le présent article n'est pas applicable aux décisions contestées par le pétitionnaire ". 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200153_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Aux termes de l'article 1 de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics : " Sont prescrites, au profit de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1908362_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

dirigées contre cette dernière.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002354_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par acte d'engagement du 22 février 2005, la commune de Dhuizon (Loir-et-Cher) a confié à un groupement solidaire constitué par M. D E, architecte et mandataire, et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208377_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Il peut notamment charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201125_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

D peut être regardé comme ayant droit au versement d'une somme de 21 809,06 euros correspondant selon l'évaluation non contestée de l'expert architecte au coût des travaux d'aménagement réalisés au domicile

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000855_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

D peut être regardé comme ayant droit au versement d'une somme de 21 809,06 euros correspondant selon l'évaluation non contestée de l'expert architecte au coût des travaux d'aménagement réalisés au domicile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301896_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Au début de l'année 2019, la commune a constaté la présence de moisissures sur les murs d'entrée de l'immeuble et un phénomène de dégradation des revêtements muraux de l'appartement du rez-de-chaussée.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2119796_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le contrat est renouvelable, pour une durée qui ne peut excéder la durée initiale du contrat.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206092_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

un permis de construire, de démolir ou d’aménager ou contre une décision de non-opposition à déclaration préalable estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu’un vice entraînant

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2403383_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Les requêtes n°s 2403383, 2403384 et 2403385 sont dirigées contre le même arrêté de permis de construire, présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500786_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A C, à la commune de Toulouse et à la SCI CEMV. Fait à Toulouse, le 10 mars 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206426_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

E A C, architecte, représentés par Me Balzarini, concluent : - à l'appel en cause de la société Flagnacoise de plâtre et carrelages ; - au rejet des conclusions de la commune de Cransac ; - à titre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000597_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D'une part, il n'est pas contesté que la réaction chimique produite par le contact entre la solution " " utilisée dans le cadre de la maintenance du système de chauffage du centre hospitalier et des éléments

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300407_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Aux termes du III - 1 b) du règlement du plan local d'urbanisme (PLUi) d'Est Ensemble-Grand Paris, relatif à l'aspect extérieur des constructions : " Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101951_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Elles soutiennent que : - la demande de condamnation de la Mutuelle des architectes français est irrecevable, dès lors que l'action engagée contre les assureurs relève de la compétence de l'ordre de

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TA

3ème chambre

DTA_2001888_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501583_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A, représentant la société Telpass, qui explique notamment le rôle de sa société dans la conception et la réalisation de travaux de mise à jour d'architectures existantes et les différences entre le marché

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TA

5ème Chambre

DTA_2202145_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

En douzième lieu, contrairement à ce que soutiennent les requérants, la notice du projet comporte bien des développements relatifs à la prise en compte des risques sismiques.

Source officielle

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