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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2107590_20240125
25 janvier 2024
B a manqué à ses obligations de direction et contrôle de l'exécution des contrats de travaux, ce qui a conduit à une prolongation de la durée d'exécution du chantier de deux ans ; les carences du maître
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300465_20231018
18 octobre 2023
Le présent article n'est pas applicable aux décisions contestées par le pétitionnaire ". 3.
1ère Chambre
DTA_2200153_20240502
2 mai 2024
Aux termes de l'article 1 de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics : " Sont prescrites, au profit de
DTA_1908362_20230622
22 juin 2023
dirigées contre cette dernière.
1ère chambre
DTA_2002354_20220927
27 septembre 2022
Par acte d'engagement du 22 février 2005, la commune de Dhuizon (Loir-et-Cher) a confié à un groupement solidaire constitué par M. D E, architecte et mandataire, et M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208377_20230406
6 avril 2023
Il peut notamment charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux
DTA_2201125_20230919
19 septembre 2023
D peut être regardé comme ayant droit au versement d'une somme de 21 809,06 euros correspondant selon l'évaluation non contestée de l'expert architecte au coût des travaux d'aménagement réalisés au domicile
DTA_2000855_20230919
DTA_2301896_20230912
12 septembre 2023
Au début de l'année 2019, la commune a constaté la présence de moisissures sur les murs d'entrée de l'immeuble et un phénomène de dégradation des revêtements muraux de l'appartement du rez-de-chaussée.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2119796_20230928
28 septembre 2023
Le contrat est renouvelable, pour une durée qui ne peut excéder la durée initiale du contrat.
2ème Chambre
DTA_2206092_20251016
16 octobre 2025
un permis de construire, de démolir ou d’aménager ou contre une décision de non-opposition à déclaration préalable estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu’un vice entraînant
2 ème Chambre
DTA_2403383_20250806
6 août 2025
Les requêtes n°s 2403383, 2403384 et 2403385 sont dirigées contre le même arrêté de permis de construire, présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500786_20250310
10 mars 2025
A C, à la commune de Toulouse et à la SCI CEMV. Fait à Toulouse, le 10 mars 2025.
4ème Chambre
DTA_2206426_20250710
10 juillet 2025
E A C, architecte, représentés par Me Balzarini, concluent : - à l'appel en cause de la société Flagnacoise de plâtre et carrelages ; - au rejet des conclusions de la commune de Cransac ; - à titre
2ème chambre
DTA_2000597_20230316
16 mars 2023
D'une part, il n'est pas contesté que la réaction chimique produite par le contact entre la solution " " utilisée dans le cadre de la maintenance du système de chauffage du centre hospitalier et des éléments
DTA_2300407_20250220
20 février 2025
Aux termes du III - 1 b) du règlement du plan local d'urbanisme (PLUi) d'Est Ensemble-Grand Paris, relatif à l'aspect extérieur des constructions : " Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés
5ème chambre
DTA_2101951_20230525
25 mai 2023
Elles soutiennent que : - la demande de condamnation de la Mutuelle des architectes français est irrecevable, dès lors que l'action engagée contre les assureurs relève de la compétence de l'ordre de
3ème chambre
DTA_2001888_20221031
31 octobre 2022
les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal () ".
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501583_20250312
12 mars 2025
A, représentant la société Telpass, qui explique notamment le rôle de sa société dans la conception et la réalisation de travaux de mise à jour d'architectures existantes et les différences entre le marché
5ème Chambre
DTA_2202145_20260317
17 mars 2026
En douzième lieu, contrairement à ce que soutiennent les requérants, la notice du projet comporte bien des développements relatifs à la prise en compte des risques sismiques.
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