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393 412 résultats pour « décision rendue par le président du tribunal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501260_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par une ordonnance du 28 avril 2025, le juge des référés du tribunal a, sur les demandes n°s2403751 et 2403825, présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310650_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524989_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné M. Béal, en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2405671_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Par une décision du 18 mars 2024, le président du conseil départemental de la Gironde lui a délivré une carte mobilité inclusion mention priorité valable du 18 mars 2024 au 31 mars 2029.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2406541_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

La présente décision implique la délivrance de cette carte par la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224641_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme C, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2504612_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208094_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné M. B, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208118_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné M. C, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208149_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné M. B, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208151_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné M. B, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208152_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné M. C, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208155_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné M. B, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104984_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 janvier 2024. Le rapporteur, M. BANVILLET La présidente, A. KHATER La greffière, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301091_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Elle demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet ainsi que ces deux arrêtés du 7 février 2022 du recteur de l'académie de Reims. 2.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2402538_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100949_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu : - la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bastia a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211153_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2207638 rendue le 10 juin 2022 par le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - l'ordonnance n° 2209764 rendue le 21 juillet 2022 par le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211154_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu - l'ordonnance n° 2207615 rendue le 10 juin 2022 par le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - l'ordonnance n° 2209763 rendue le 21 juillet 2022 par le juge des référés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420716_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche à l'effet de statuer sur les recours dirigés contre les décisions de refus d'entrée sur le territoire au titre de l'asile.

Source officielle

Page 25 sur 19671

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