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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501260_20250722
22 juillet 2025
Par une ordonnance du 28 avril 2025, le juge des référés du tribunal a, sur les demandes n°s2403751 et 2403825, présentées par M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310650_20240131
31 janvier 2024
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
8e Section - MESD
DTA_2524989_20251014
14 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Béal, en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Juge social
DTA_2405671_20260506
6 mai 2026
Par une décision du 18 mars 2024, le président du conseil départemental de la Gironde lui a délivré une carte mobilité inclusion mention priorité valable du 18 mars 2024 au 31 mars 2029.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2406541_20260316
16 mars 2026
La présente décision implique la délivrance de cette carte par la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement.
DTA_2224641_20221219
19 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme C, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
JU1
DTA_2504612_20260128
28 janvier 2026
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208094_20220712
12 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné M. B, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2208118_20220712
Le président du tribunal a désigné M. C, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2208149_20220712
DTA_2208151_20220712
DTA_2208152_20220712
DTA_2208155_20220712
1ère chambre
DTA_2104984_20240105
5 janvier 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 janvier 2024. Le rapporteur, M. BANVILLET La présidente, A. KHATER La greffière, A.
3ème chambre
DTA_2301091_20250204
4 février 2025
Elle demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet ainsi que ces deux arrêtés du 7 février 2022 du recteur de l'académie de Reims. 2.
DTA_2402538_20241105
5 novembre 2024
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2100949_20230223
23 février 2023
Vu : - la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bastia a accordé à M.
DTA_2211153_20220901
1 septembre 2022
Vu : - l'ordonnance n° 2207638 rendue le 10 juin 2022 par le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - l'ordonnance n° 2209764 rendue le 21 juillet 2022 par le juge des référés
DTA_2211154_20220901
Vu - l'ordonnance n° 2207615 rendue le 10 juin 2022 par le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - l'ordonnance n° 2209763 rendue le 21 juillet 2022 par le juge des référés
DTA_2420716_20240807
7 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche à l'effet de statuer sur les recours dirigés contre les décisions de refus d'entrée sur le territoire au titre de l'asile.
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