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1 209 résultats pour « décision se prononçant sur la recevabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2006869_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Sur la recevabilité : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500511_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité de la requête : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002709_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Sur la recevabilité des conclusions à fin d'indemnisation : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102293_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Elle a formé un recours contre cette décision auprès du ministre de l'intérieur, qui a rejeté sa demande par une décision du 1er décembre 2020.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009043_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

En ce qui concerne la recevabilité des conclusions à fin d'annulation dirigées contre la décision du 8 février 2021 : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203992_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

statuant sur la légalité de la décision qu'elle conteste.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905630_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A les motifs de la décision implicite de rejet de son recours contre les décisions de sanction du 29 novembre 2018.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2010091_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il soutient que : - la décision attaquée n'est pas motivée ; - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300288_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Sur la décision fixant le pays de renvoi : - la décision est illégale du fait de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai qui la fonde.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2304422_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Sur les moyens communs aux différentes décisions : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001138_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

voies de recours, dans la notification de la décision ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601095_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - l’auteur de la décision est inconnu ; la décision n’est pas signée et ne comporte pas le prénom, le nom, la qualité, ni la mention

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518293_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

compter de la notification de la décision.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301247_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Sur la recevabilité de la requête : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303113_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La décision d'éloignement en litige mentionne que M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2523745_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur la recevabilité des conclusions à fin d’annulation des décisions des 4 janvier 2025 et 12 janvier 2025 : Aux termes de l’article L. 821-1 du code de la construction et de l’habitation : « Les aides

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504942_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., qui persiste dans ses écritures et précise : sur la recevabilité, le défaut d’adressage du pli, contenant la décision attaquée, ne peut être dû qu’à une erreur des services postaux ; il est exposé

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108744_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Sur la recevabilité de la requête : 2.

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2105036_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A n'était pas nul à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501334_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par une décision du 8 novembre 2024, le directeur territorial de l'Ofii lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. M. B demande l'annulation de cette décision.

Source officielle

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