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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2006869_20240722
22 juillet 2024
Sur la recevabilité : 2.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500511_20250303
3 mars 2025
Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité de la requête : 1.
6ème chambre
DTA_2002709_20230202
2 février 2023
Sur la recevabilité des conclusions à fin d'indemnisation : 2.
4ème Chambre
DTA_2102293_20231201
1 décembre 2023
Elle a formé un recours contre cette décision auprès du ministre de l'intérieur, qui a rejeté sa demande par une décision du 1er décembre 2020.
3ème Chambre
DTA_2009043_20221019
19 octobre 2022
En ce qui concerne la recevabilité des conclusions à fin d'annulation dirigées contre la décision du 8 février 2021 : 7.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203992_20230120
20 janvier 2023
statuant sur la légalité de la décision qu'elle conteste.
DTA_1905630_20230228
28 février 2023
A les motifs de la décision implicite de rejet de son recours contre les décisions de sanction du 29 novembre 2018.
5ème Chambre
DTA_2010091_20240110
10 janvier 2024
Il soutient que : - la décision attaquée n'est pas motivée ; - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation.
Reconduite à la frontière
DTA_2300288_20230217
17 février 2023
Sur la décision fixant le pays de renvoi : - la décision est illégale du fait de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai qui la fonde.
ELOIGNEMENT
DTA_2304422_20230613
13 juin 2023
Sur les moyens communs aux différentes décisions : 2.
2ème chambre
DTA_2001138_20230216
16 février 2023
voies de recours, dans la notification de la décision ". 3.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2601095_20260408
8 avril 2026
Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - l’auteur de la décision est inconnu ; la décision n’est pas signée et ne comporte pas le prénom, le nom, la qualité, ni la mention
8e Section - MESD
DTA_2518293_20250711
11 juillet 2025
compter de la notification de la décision.
1ère Chambre
DTA_2301247_20250522
22 mai 2025
Sur la recevabilité de la requête : 2.
DTA_2303113_20240130
30 janvier 2024
La décision d'éloignement en litige mentionne que M.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2523745_20260430
30 avril 2026
Sur la recevabilité des conclusions à fin d’annulation des décisions des 4 janvier 2025 et 12 janvier 2025 : Aux termes de l’article L. 821-1 du code de la construction et de l’habitation : « Les aides
Reconduites à la frontière
DTA_2504942_20251125
25 novembre 2025
A..., qui persiste dans ses écritures et précise : sur la recevabilité, le défaut d’adressage du pli, contenant la décision attaquée, ne peut être dû qu’à une erreur des services postaux ; il est exposé
DTA_2108744_20240722
Vice-Président CHARVIN
DTA_2105036_20221028
28 octobre 2022
A n'était pas nul à la date de la décision attaquée.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501334_20250724
24 juillet 2025
Par une décision du 8 novembre 2024, le directeur territorial de l'Ofii lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. M. B demande l'annulation de cette décision.
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