La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Si des divergences importantes subsistent, il peut en outre faire appel à un interlocuteur spécialement désigné par le directeur dont dépend le vérificateur. 5.

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

A B, représenté par Me David Antoine, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. C A et à la Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Sabroux, président, M.

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit / () : Nouméa : Nouvelle-Calédonie ". 3.

Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle ".

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 8 avril 2026, le préfet de l’Yonne demande au tribunal d’annuler l’élection de M. P... M..., de M. D... H..., de Mme E... A..., de M. O...

série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble

Suite au rejet de sa demande le 13 août 2020 par la préfète de la Gironde, la société Maisons MCA recherche la responsabilité de l'Etat sur le fondement des dommages permanents de travaux publics.

lui soit délivré, sauf si des éléments nouveaux conduisent l'autorité préfectorale à l'autoriser à former une nouvelle demande. 5.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C et à la présidente du tribunal administratif de Bordeaux. Fait à Pau, le 20 septembre 2023.

Sur la fin de non recevoir opposée par le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine : 7.

Le 20 juin 2023, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a informé le requérant qu'il n'envisageait pas d'accéder à sa demande en raison de ses antécédents et l'invitait à présenter

Il y a lieu de la renvoyer devant le centre hospitalier pour y être procédé à la liquidation de cette indemnité. Sur la demande d'injonction : 11.

Il y a lieu de la renvoyer devant le centre hospitalier pour y être procédé à la liquidation de cette indemnité. Sur la demande d'injonction : 11.

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation