B en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2023, le préfet du Nord conclut au non-lieu à statuer dans la présente instance.

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Larue, premier conseiller, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions

Larue, premier conseiller, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions

Les travaux de ce lot ont été réceptionnés avec effet au 31 août 2021 avec et sous réserves à lever avant le 20 septembre 2021.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de A Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de M.

Un titre de séjour d'une durée de dix ans, ouvrant droit à l'exercice d'une activité professionnelle, est délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire français : (…

Si une partie de la zone AU a été reclassée en zone 2AU, ouverte à l'urbanisation sous réserve de la réalisation de travaux de desserte par les réseaux, il n'en demeure pas moins que les besoins immédiats

Il a sollicité l'asile le 18 novembre 2022 et sa première demande a été rejetée, en dernier lieu, par la Cour nationale du droit d'asile le 26 janvier 2024.

les conclusions et moyens des parties jusqu'en fin d'instance.

Eu égard aux motifs qui la fondent, l’annulation par le présent jugement de l’arrêté attaqué implique nécessairement, sous réserve de l’absence de changement dans les circonstances de droit ou de fait,

Elle fait valoir que, s'agissant d'une première demande de titre de séjour, le récépissé ne peut être assorti d'un droit au travail. Vu : - la décision du président du tribunal désignant M.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que M.

A B, constatée par jugement du tribunal de grande instance de Marseille de 2012.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige a été retiré, en cours d'instance, par un arrêté du 13 février 2025, produit en défense, communiqué à la requérante et qui est devenu définitif.