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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407771_20251030
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 9 octobre 2024, Mme D... épouse C... A...
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520223_20251208
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, Mme B...
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501020_20251013
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2025, Mme B... épouse C... doit être regardée comme demandant au tribunal, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409807_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, Mme A B épouse D, représenté par Me Blanvillain, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de
DTA_2511215_20251110
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025, Mme A...
1ère chambre
DTA_2507772_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 20 mai 2025 au greffe du tribunal, Mme D... épouse A..., représentée par Me Drahy, avocat, a demandé qu’il soit ordonné à la préfète du Rhône
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109056_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, Mme C épouse A, représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200635_20221019
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 17 février 2021 au greffe du tribunal, Mme A C épouse B, représentée par Me Vray, avocate, a demandé qu'il soit ordonné à la préfète de la Loire
5ème Chambre
DTA_2106323_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2021, Mme B C épouse G, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_1902855_20230207
7 février 2023
Elle soutient que c'est à tort que l'administration a attribué une part de la pension de réversion à l'ex-épouse de M.
DTA_2503278_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme B D épouse A, représentée par Me Vigneron, demande à la juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2503622_20250418
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme B A épouse D, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2501002_20250224
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, Mme D A épouse C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2506397_20260415
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme C...
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503374_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme B C épouse A saisit le tribunal d'un litige relatif à sa demande de naturalisation.
ORTA_2212102_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, Mme B D épouse C, représentée par Me Abrissa, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle la directrice
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300892_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A C épouse B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande
ORTA_2402084_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, Mme A C épouse B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Drôme a rejeté sa demande
ORTA_2112372_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, Mme A C, épouse B demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement
11ème chambre
DTA_2305314_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 13 avril, 30 mai et 4 juillet 2023, Mme C B épouse A et M.
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