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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209999_20230411
11 avril 2023
réseau urbain de bus (STRAN) intégrant une nouvelle ligne structurante de type " Helyce , interurbain (Lila) et régional ; -des travaux d'infrastructure et de bâtiment ont été réalisés, avec la mise en place
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306507_20240318
18 mars 2024
Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir une note de synthèse ou un pré-rapport et de le soumettre préalablement aux
DTA_2304768_20240214
14 février 2024
titre, la compagnie Balcia Insurance aurait dû accepter la prise en charge de la garantie du crible à déchets détruit dans l'incendie, qu'en outre, les causes de l'incendie ne sont pas clairement établies
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509976_20260323
23 mars 2026
suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 2 mars 2026, non communiqué, la ville de Lyon, représentée par son maire en exercice, et l’établissement
DTA_2300218_20230721
21 juillet 2023
Dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques, la commune de Vieux-Thann a fait démolir la maison anciennement mitoyenne à celle de Mme A, qui correspondait au 26 route de Mulhouse à
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501846_20250929
29 septembre 2025
d'étude thermique-cuisiniste, la SAS Betmi, bureau d'études gros-œuvre, la SARL CS2N, économiste de la construction, la société Excell'Bat, mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), placée
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207918_20230704
4 juillet 2023
fleuri Romette 05 000 GAP, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
DTA_2405699_20241118
18 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, non communiqué, les sociétés Socatra, Q E R M et Q E, agissant en qualité d'assureurs de la société Etablissement G, représentées par Me Reffay
DTA_2205499_20221011
11 octobre 2022
Par deux mémoires, enregistrés les 3 et 24 août 2022, les sociétés Etablissements Bernard et Fils et N, représentées par Me Verilhac, ne s'opposent pas à l'expertise sollicitée et demandent au juge des
DTA_2203330_20221114
14 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que ce rapport se limite aux désordres affectant les revêtements et résines des sols de l'établissement et que de nouveaux désordres touchant notamment les toitures et l'étanchéité
3ème Chambre
DTA_2102757_20231228
28 décembre 2023
soutient que : - les désordres concernant la cuve à fuel résultent du défaut d'étanchéité de cet équipement ; - l'absence de dispositif de drainage est imputable aux maîtres d'œuvre, qui n'ont pas établi
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500905_20250822
22 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, la SAS Etablissement R.
DTA_2410103_20250422
22 avril 2025
; le lot n°6 " étanchéité " a été attribué à la société Super ; le lot n°7 " Menuiseries extérieures - Murs rideaux - Verrières - Serrurerie " a été attribué à la société Métalleries du Forez - Etablissement
8ème chambre
DTA_2106269_20240429
29 avril 2024
30400), demeurant, est désignée comme expert avec pour mission de : (/p) (p)1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
DTA_2203483_20220712
12 juillet 2022
Chopin à Corbas (69960), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2104073_20221018
18 octobre 2022
Se rendre sur les lieux, entendre les parties, se faire communiquer et prendre connaissance de tous documents, établir tous plans, croquis ou schémas utiles à la compréhension des faits de la cause ;
DTA_2403444_20250113
13 janvier 2025
entendre les parties ainsi que tous sachants et retracer les faits connus ; détailler de façon précise la chronologie des faits ; se faire communiquer tous documents utiles ; donner tous les éléments et établir
DTA_2512004_20260413
13 avril 2026
Vernes à Revel (38420), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
DTA_2504075_20260211
11 février 2026
personne intéressée et tout sachant ; 2°) Se rendre sur les parcelles cadastrées AZ 27 et AZ 101 et 150 situées au chemin de Provence à Aubignan (84810) ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir
DTA_2400459_20240430
30 avril 2024
Elle aura pour mission : 1'- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir tous plans, croquis ou schémas, produire des
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