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3 586 résultats pour « frais d'hospitalisation et de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2407716_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que Mme F..., qui exerçait la profession d’aide-soignante au sein de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, a été placée en congé de longue maladie, transformé en congé de longue

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2026771_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

10 décembre 2018 et le 18 mars 2019 ; o frais d'appareillage pour le 14 novembre 2018 : 34,52 euros o frais de transport pour le 16 novembre 2018 : 87,45 euros o perte de gains professionnels actuels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2200860_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

- elle a chuté une deuxième fois le 17 novembre 2016 et a été transportée au centre hospitalier Auban-Moët d'Epernay où elle a été opérée le 18 novembre 2016 ; - elle a dû subir une nouvelle intervention

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005040_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Le centre hospitalier défendeur fait valoir qu'une partie de ces frais n'est pas imputable à la faute, l'hospitalisation étant nécessaire dans les suites immédiates de l'accouchement.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2304038_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ainsi, les frais pharmaceutiques dus par l’établissement hospitalier peuvent être évalués à la somme de 1 206,74 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303613_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

de transports restés à sa charge, de frais liés à ses séjours hospitaliers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207930_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

aux services des urgences du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse ; - après plusieurs jours de prise en charge, sa mère a été transférée dans le service de chirurgie urologique de l'hôpital dirigé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103478_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

, publics ou privés, adaptés à l'état du patient, d'organiser le cas échéant le transport dans un établissement public ou privé en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102928_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La rectrice de l'académie d'Orléans-Tours a rejeté par les décisions attaquées la demande de prise en charge des frais de transport afférents à deux consultations au centre hospitalier Ambroise Paré de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601108_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A... ; 7°) de mettre à la charge du groupe hospitalier Nord-Essonne les frais d’expertise ; 8°) de mettre à la charge du groupe hospitalier Nord-Essonne la somme de 1 000 euros au titre de l’article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206134_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A B, recruté en qualité d'aide-soignant titulaire, exerce depuis 1988 les fonctions de brancardier au sein du service des transports pédestres de l'hôpital de Larrey.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105409_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

hospitaliers, médicaux, d'appareillage et de transports, actuels et futurs.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101436_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Par suite, la demande d'indemnisation des frais de transports qu'il a engagés à ce titre doit être rejetée. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303312_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Depuis les opérations de réception, le centre hospitalier a constaté un certain nombre de désordres affectant les réseaux humides de l'hôpital, en particulier liés à un phénomène de sous-dimensionnement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301643_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Transporté au service des urgences du centre hospitalier (CH) de la Tour Blanche à Issoudun en raison d'une crise épileptique survenue devant son domicile, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201717_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

des armées Robert Picqué, des frais hospitaliers à hauteur de 8 987,98 euros, des frais médicaux à hauteur de 5 601,31 euros, des frais pharmaceutiques à hauteur 545,55 euros, des frais d’appareillage

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206229_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Dans la nuit du 21 au 22 mai 2019, Mme B F a été transportée par les pompiers au service des urgences de l'hôpital de La Timone, relevant de l'AP-HM, après une tentative de suicide par absorption de benzodiazépines

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1901546_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

D... a été victime d’un accident de la circulation alors qu’elle circulait à cyclomoteur et a été hospitalisée au centre hospitalier d’Annecy, désormais centre hospitalier Annecy Genevois, pour la prise

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TA

3ème chambre

DTA_1801968_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Elle soutient que les frais qu'elle a exposés sont imputable à un retard de diagnostic du centre hospitalier et qu'elle est fondée à en demander le remboursement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403168_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

abdomino-pelvien par un brancardier qui a refusé d'effectuer son transfert ; - en procédant sans aide à son transfert scanner-brancard, elle a ressenti une vive douleur au biceps et à l'épaule droite

Source officielle

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