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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2407716_20251205
5 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que Mme F..., qui exerçait la profession d’aide-soignante au sein de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, a été placée en congé de longue maladie, transformé en congé de longue
2ème chambre
DTA_2026771_20230306
6 mars 2023
10 décembre 2018 et le 18 mars 2019 ; o frais d'appareillage pour le 14 novembre 2018 : 34,52 euros o frais de transport pour le 16 novembre 2018 : 87,45 euros o perte de gains professionnels actuels
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2200860_20220706
6 juillet 2022
- elle a chuté une deuxième fois le 17 novembre 2016 et a été transportée au centre hospitalier Auban-Moët d'Epernay où elle a été opérée le 18 novembre 2016 ; - elle a dû subir une nouvelle intervention
6ème chambre
DTA_2005040_20221227
27 décembre 2022
Le centre hospitalier défendeur fait valoir qu'une partie de ces frais n'est pas imputable à la faute, l'hospitalisation étant nécessaire dans les suites immédiates de l'accouchement.
5e chambre
DTA_2304038_20251223
23 décembre 2025
Ainsi, les frais pharmaceutiques dus par l’établissement hospitalier peuvent être évalués à la somme de 1 206,74 euros.
3ème chambre
DTA_2303613_20240724
24 juillet 2024
de transports restés à sa charge, de frais liés à ses séjours hospitaliers.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207930_20230112
12 janvier 2023
aux services des urgences du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse ; - après plusieurs jours de prise en charge, sa mère a été transférée dans le service de chirurgie urologique de l'hôpital dirigé
2ème Chambre
DTA_2103478_20231102
2 novembre 2023
, publics ou privés, adaptés à l'état du patient, d'organiser le cas échéant le transport dans un établissement public ou privé en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports
1ère chambre
DTA_2102928_20240116
16 janvier 2024
La rectrice de l'académie d'Orléans-Tours a rejeté par les décisions attaquées la demande de prise en charge des frais de transport afférents à deux consultations au centre hospitalier Ambroise Paré de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601108_20260310
10 mars 2026
A... ; 7°) de mettre à la charge du groupe hospitalier Nord-Essonne les frais d’expertise ; 8°) de mettre à la charge du groupe hospitalier Nord-Essonne la somme de 1 000 euros au titre de l’article
DTA_2206134_20241106
6 novembre 2024
A B, recruté en qualité d'aide-soignant titulaire, exerce depuis 1988 les fonctions de brancardier au sein du service des transports pédestres de l'hôpital de Larrey.
DTA_2105409_20240222
22 février 2024
hospitaliers, médicaux, d'appareillage et de transports, actuels et futurs.
8ème chambre
DTA_2101436_20230403
3 avril 2023
Par suite, la demande d'indemnisation des frais de transports qu'il a engagés à ce titre doit être rejetée. 10.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2303312_20240918
18 septembre 2024
Depuis les opérations de réception, le centre hospitalier a constaté un certain nombre de désordres affectant les réseaux humides de l'hôpital, en particulier liés à un phénomène de sous-dimensionnement
DTA_2301643_20250708
8 juillet 2025
Transporté au service des urgences du centre hospitalier (CH) de la Tour Blanche à Issoudun en raison d'une crise épileptique survenue devant son domicile, M.
5ème Chambre
DTA_2201717_20250718
18 juillet 2025
des armées Robert Picqué, des frais hospitaliers à hauteur de 8 987,98 euros, des frais médicaux à hauteur de 5 601,31 euros, des frais pharmaceutiques à hauteur 545,55 euros, des frais d’appareillage
7ème chambre
DTA_2206229_20240409
9 avril 2024
Dans la nuit du 21 au 22 mai 2019, Mme B F a été transportée par les pompiers au service des urgences de l'hôpital de La Timone, relevant de l'AP-HM, après une tentative de suicide par absorption de benzodiazépines
DTA_1901546_20260113
13 janvier 2026
D... a été victime d’un accident de la circulation alors qu’elle circulait à cyclomoteur et a été hospitalisée au centre hospitalier d’Annecy, désormais centre hospitalier Annecy Genevois, pour la prise
DTA_1801968_20231201
1 décembre 2023
Elle soutient que les frais qu'elle a exposés sont imputable à un retard de diagnostic du centre hospitalier et qu'elle est fondée à en demander le remboursement.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2403168_20241119
19 novembre 2024
abdomino-pelvien par un brancardier qui a refusé d'effectuer son transfert ; - en procédant sans aide à son transfert scanner-brancard, elle a ressenti une vive douleur au biceps et à l'épaule droite
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