circonstance n’a pas fait obstacle à ce que la société FORMAJOB soit informée de façon suffisamment circonstanciée de la teneur des griefs qui lui étaient reprochés.

B dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et dans l'attente de ce

a pu répondre à l'ensemble des griefs le concernant lors de son audition le 4 juin 2020.

a pu répondre à l'ensemble des griefs le concernant lors de son audition le 21 juillet 2020.

a pu répondre à l'ensemble des griefs le concernant lors de son audition le 29 décembre 2020.

C demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'ensemble des décisions attaquées : 2.

Le recours contentieux contre cet arrêté a été rejeté par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 26 janvier 2018.

de l'arrêté du 27 avril 2021.

Cependant le maintien de cette structure, choix architectural atypique et non justifié par la notice architecturale du dossier de demande ou par un plan de rez-de-chaussée, certes non obligatoire, n'apparaît

Vu : - la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, ensemble l'arrêt de la Cour de justice de l'Union

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B demande au tribunal d'annuler cet arrêté du 20 juin 2023. Sur la fin de non-recevoir soulevée en défense par le préfet de Seine-et-Marne : 2.

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Par un arrêté du 16 septembre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône a obligé M.

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B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision non datée et notifiée du 9 juin 2022 portant notification du coefficient de modulation individuelle au titre de l'indemnité spécifique

Il résulte de ce qui précède que les fins de non-recevoir opposées par le préfet de la Drôme doivent être rejetées. Sur les conclusions d'annulation : 7.

de diligence, en ne s'assurant pas que la décision d'affectation avait bien été notifiée à la mère de la jeune B.

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