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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300268_20250122
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2009205_20221116
16 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102331_20230907
7 septembre 2023
Par l'acte visé ci-dessus, Mme A s'est désistée de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte.
ORTA_2202718_20250122
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203167_20230804
4 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2023, la SARL SADEF déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2107032_20220801
1 août 2022
B déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108973_20231016
16 octobre 2023
La requête a été communiquée au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, qui n'a pas produit d'observations en défense.
5ème chambre
DTA_2115240_20230320
20 mars 2023
Il est donné acte de ce désistement ". 3. Alors que dans sa requête sommaire enregistrée le 5 novembre 2021, M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207205_20221129
29 novembre 2022
La requête a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207559_20240515
15 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Dumont-Gonin, avocate, déclare se désister purement et simplement de la présente instance.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216108_20230620
20 juin 2023
Le désistement de la société Gazel Energie génération est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2202457_20220817
17 août 2022
B déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2202458_20220817
ORTA_2204474_20221107
7 novembre 2022
La requête a été communiquée au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et à M. B qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201110_20230906
6 septembre 2023
B A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200362_20221114
14 novembre 2022
Le désistement d'instance de l'association A lire étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2200777_20240108
8 janvier 2024
Le désistement de la société Booking.com France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2200778_20240108
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504821_20251110
10 novembre 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 1er août 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2207371_20221007
7 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2022, la société DHL International Express a déclaré se désister de la requête.
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