CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 146 résultats pour « intention de se desister »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300268_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009205_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2102331_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par l'acte visé ci-dessus, Mme A s'est désistée de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202718_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2203167_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2023, la SARL SADEF déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2107032_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

B déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108973_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

La requête a été communiquée au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2115240_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Il est donné acte de ce désistement ". 3. Alors que dans sa requête sommaire enregistrée le 5 novembre 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207205_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La requête a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207559_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Dumont-Gonin, avocate, déclare se désister purement et simplement de la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216108_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le désistement de la société Gazel Energie génération est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2202457_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

B déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2202458_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

B déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204474_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

La requête a été communiquée au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et à M. B qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201110_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200362_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Le désistement d'instance de l'association A lire étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2200777_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le désistement de la société Booking.com France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2200778_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le désistement de la société Booking.com France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504821_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Par un mémoire en désistement, enregistré le 1er août 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207371_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2022, la société DHL International Express a déclaré se désister de la requête.

Source officielle

Page 25 sur 158

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.