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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404073_20240406
6 avril 2024
6 avril 2024
que : l'urgence résulte aussi du fait que le requérant ne peut bénéficier à Fresnes, pour des raisons d'éloignement géographique, de la visite de sa concubine et de son fils âgé de quatre ans ; l'introduction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506035_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En second lieu, contrairement à ce qui est soutenu dans les écritures en défense, la circonstance que, postérieurement à l'introduction de l'instance, Mme A s'est vu délivrer un récépissé de demande de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204828_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il soutient que, postérieurement à l'introduction de l'instance, le requérant a été mis en possession d'une autorisation provisoire de séjour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302758_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un arrêté en date du 19 septembre 2023, postérieur à l'introduction de l'instance, la préfète du Bas-Rhin a abrogé l'arrêté contesté du 16 septembre 2023 au motif que M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303308_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il soutient que : - les conclusions aux fins d'injonction de la requête ont perdu leur objet compte tenu de la délivrance, en cours d'instance, du certificat d'immatriculation sollicité ; - cette délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609086_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de police a remis à M. A... son titre de séjour. Par suite, sa requête en référé est devenue sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413787_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré un récépissé avec autorisation de travail à M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300088_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B maintient ses conclusions relatives aux frais de l'instance. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2300051 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409566_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525960_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Postérieurement à l’introduction de l’instance, la maire de Paris, par un arrêté du 25 septembre 2025 réglementant la circulation rue du Rocher, a abrogé toutes les dispositions antérieures à cet arrêté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602673_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, Mme B... s’est vu délivrer une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 18 mai 2026.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516517_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. » Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2500302_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Sur l’étendue du litige : Par un mémoire reçu le 30 octobre 2025, postérieurement à l’introduction de l’instance, la commune a indiqué avoir procédé au retrait de l’acte litigieux par arrêté du 24 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500720_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B maintient ses conclusions relatives aux frais de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301557_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a remis à M. A E le document de circulation pour étranger mineur qu'il sollicitait.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307594_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a convoqué M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508585_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il ne ressort toutefois d’aucune pièce du dossier que la requérante aurait, préalablement à la présente instance, saisi la Commission d'accès aux documents administratifs d’un refus de communication de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413620_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à Mme B une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 30 août 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500850_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet du Calvados a délivré à Mme B l'attestation sollicitée de prolongation de l'instruction de sa demande de titre de séjour l'autorisant à travailler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309142_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de l'instance, Mme B a été convoquée le 13 septembre 2023 en préfecture du Val-de-Marne pour y retirer son nouveau titre de séjour.
Source officiellePage 25 sur 1257