Par un jugement avant dire-droit du 21 décembre 2023, le tribunal a sursis à statuer sur la requête et a laissé au préfet du Haut-Rhin un délai de six mois afin de procéder à la régularisation de l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit en date du 23 mai 2024, le tribunal a sursis à statuer sur la requête n° 2104818 présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 25 novembre 2024, le tribunal administratif, avant de statuer sur les conclusions de la requête de M. B...

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 22 juillet 2022, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de M. et Mme A aux fins d'annulation de l'arrêté du 9

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 18 mars 2022, le tribunal a : 1°) rejeté les conclusions présentées par M.

observations, que dans le cadre de la même instance, sachant que la circonstance qu'ils aient formé appel contre le jugement avant dire droit est sans incidence à cet égard.

L'association soutient que : - La requête est fondée sur le jugement avant-dire-droit du tribunal du 8 avril 2025 par lequel un sursis à statuer a été prononcé pour permettre la régularisation de l'autorisation

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 25 septembre 2025, le tribunal a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur les conclusions

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit n°2106880 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a : 1°) condamné la commune de Veyrines-de-Domme à verser à Mme E la

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 5 décembre 2024, le tribunal, statuant sur la requête de M.

a constaté dans le jugement avant-dire-droit.

Elle soutient que le permis de construire modificatif délivré le 9 août 2023 n'a régularisé aucun des vices identifiés par le tribunal dans son jugement avant dire droit.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 24 juin 2024, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de la requête n° 2301335 de Mme D... épouse B... tendant à l’annulation

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 juin 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête de M.

Par un jugement avant dire droit du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise médicale avant de statuer sur les conclusions de Mme B.

Ce jugement avant dire droit a invité M.

Ce jugement avant dire droit a invité M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 28 janvier 2025, le tribunal, saisi de la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 22 mars 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête de M. et Mme

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 7 novembre 2024, le tribunal, avant de statuer sur les conclusions présentées par Mme D... épouse B..., a ordonné une expertise aux fins