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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521213_20251211
11 décembre 2025
B... a été provisoirement admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510906_20251114
14 novembre 2025
Sur l’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : 2.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2506277_20250412
12 avril 2025
Considérant ce qui suit : Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400730_20240418
18 avril 2024
Sur l'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515764_20250918
18 septembre 2025
Sur le bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
DTA_2520106_20251124
24 novembre 2025
Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d’aide juridictionnelle, ladite somme sera versée à Mme A....
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505323_20250610
10 juin 2025
La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2511806_20250724
24 juillet 2025
Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.
DTA_2514678_20251222
22 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que M.
DTA_2413476_20240619
19 juin 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
DTA_2517273_20250703
3 juillet 2025
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302058_20230306
6 mars 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'admission à l'aide juridictionnelle : 1.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205622_20221128
28 novembre 2022
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
DTA_2514749_20251223
23 décembre 2025
Toutefois, d’une part, il résulte de l’instruction que M.
DTA_2508921_20250417
17 avril 2025
Sur le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2605969_20260429
29 avril 2026
Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Mme A... par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 1 500 euros sera versée à Mme A....
DTA_2606181_20260401
1 avril 2026
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle. M.
ORTA_2311967_20231221
21 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que M.
ORTA_2312038_20231222
22 décembre 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
ORTA_2308916_20230927
27 septembre 2023
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