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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2400775_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Toutefois, comme le relève le ministre de l'intérieur en défense, il a été " technicien mécanique " de 2014 à 2020 puis assistant " machine à tisser " de 2020 à 2023, expériences professionnelles qui sont
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206770_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
titre de séjour " stagiaire " le 1er juillet 2021, valable jusqu'au 30 septembre suivant, afin d'effectuer un stage, et s'être parallèlement inscrite en Master 2 en informatique mention " Apprentissage machine
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201148_20220826
26 août 2022
26 août 2022
terrain au lieu-dit La Canouille ; la commune de Mansac ayant refusé le raccordement du terrain à l'eau et à l'électricité, elle doit vivre sans accès à ces ressources et utiliser la salle de bain et la machine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300468_20230209
9 février 2023
9 février 2023
euros représentent 65% de son chiffre d'affaires prévisionnel, qu'il doit en outre réaliser plusieurs investissements supplémentaires pour la conservation des produits de sa pêche (chambre froide, machine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203722_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, la société SQLI, représentée par Me Macaire, demande au tribunal : 1°) de condamner l'école nationale vétérinaire d'Alfort
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204431_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par ailleurs, il ressort de la note du 2 septembre 2022 précitée que, parmi les composantes de la prothèse de bras électrique avec main " bibionic " décrite par le devis GB Ortho du 8 septembre 2021, est
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106050_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
être comprise entre + 5° et + 40° ; il n’y a pas lieu de mettre à la charge de la société NSA le remplacement du monte-handicapé ; les frais liés à l’adjonction d’un sas et au réaménagement de la machinerie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000573_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
d'expertise lui est inopposable, la procédure d'expertise n'ayant pas respecté le principe du contradictoire à son encontre ; - le désordre allégué par l'expert d'une conception intrinsèque de la machine
Source officielle6ème chambre
DTA_2202947_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A B, représenté par Me Maachi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302012_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
promenade sont sans abri et exiguës ne permettant pas de concilier les activités physiques des détenus qui souhaitent jouer au football et celles des autres détenus, enfin, les détenus sont dépourvus de machines
Source officielle5ème chambre
DTA_2303818_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
d’un danger grave et imminent pour sa santé, caractérisé par son exposition aux poussières d’amiante émanant du sol du gymnase Georges Pompidou qu’il avait pour fonctions de nettoyer à l’aide d’une machine
Source officielle4ème chambre
DTA_2202589_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
vigueur : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle1ère chambre
DTA_2000674_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
dès lors que : * si l'article 10 du règlement de la consultation définissait un sous-critère relatif à la qualité technique des navires qui s'appréciait, notamment, au regard de la puissance des machines
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400441_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A, représenté par Me Constant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle le préfet de la Martinique l'a mis en demeure de quitter la maison d'habitation située sur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400670_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle soutient que la décision attaquée est entachée d’une erreur d'appréciation, dès lors que sa fonction principale de dactylographie l’a exposée à des mouvements répétitifs des poignets et des mains
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415232_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il fait valoir que : - il peut être procédé à la neutralisation du motif tiré de la circonstance que l'emploi de conducteur de machine de conditionnement ne figure pas dans la liste des métiers en tension
Source officielle2ème chambre
DTA_2300426_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle soutient que : - le fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur la facture d'une machine agricole adressée à la société Isalt d'un montant de 110 877,89 euros toutes taxes comprises
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510633_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
, portée à trois ans pour les infractions mentionnées au 10° du présent article, et les moyens de transport sont saisis et confisqués, ainsi que les récipients, emballages, ustensiles, mécaniques, machines
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502887_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 juin 2024 à 14 heures 30, tenue en présence de Mme Martin, greffière
Source officielleCH 1 JU
DTA_2502374_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
lobes de son poumon droit ; - elle a subi une greffe de rein en 2013 ; - elle subit des antibiothérapies lourdes et épuisantes ; - elle est diabétique insulinodépendante ; - elle doit emmener sa machine
Source officiellePage 25 sur 63