Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2005661_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un arrêté du 15 mars 2021, dont M. A demande l'annulation dans la requête enregistrée sous le n° 2101912, le maire de Saint-Lunaire a sursis à statuer sur cette demande. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304936_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Il soutient que : En ce qui concerne l'urgence : -l'urgence est caractérisée dès lors que la manifestation interdite, qui doit se dérouler le mardi 15 août 2023 à 9 heures, est imminente ; En ce
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200513_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 avril 2023, 4 mai 2023 et 25 septembre 2023, la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet, représentée par Me Tanguy Mocaer, du cabinet d'avocats Coudray, conclut
Source officielle4ème chambre
DTA_2305651_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B Billard, représenté par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Lyon refusant, lors du conseil municipal du 11 mai 2023, de mettre aux voix la version initiale du vœu
Source officielle2ème chambre
DTA_2111493_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 mars 2022 et le 23 mai 2023, la commune de Santeny, représentée par Me Clavier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2000 euros soit mise
Source officielle11ème chambre
DTA_2500783_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de la commune de résidence de l’étranger ou le maire de la commune où il envisage de s’établir.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202233_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Le 13 mars 2023, le juge des référés a mis en demeure le cabinet d'études Marc Merlin de produire ses observations dans un délai de quinze jours en application de l'article R. 612-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600004_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
par Me Benoit, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le maire
Source officielle6ème chambre
DTA_2401587_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marc, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600722_20260213
13 février 2026
13 février 2026
demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 12 septembre 2025 par lequel la maire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505296_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Maire, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600092_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
C... demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la mairie de Lutterbach de fixer immédiatement une date
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202809_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A, qui n'est pas représentée par un avocat, réside au Mali.
Source officielle4ème chambre
DTA_2509608_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B D, agissant tant en leur nom propre qu'au nom de leur fille A D, représentés par Me Kpondjo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2025 par laquelle le maire de Maisons-Alfort
Source officielle4ème chambre
DTA_2511856_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B D, agissant tant en leur nom propre qu'au nom de leur fille A D, représentés par Me Kpondjo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2025 par laquelle le maire de Maisons-Alfort
Source officielle1ère chambre
DTA_2201008_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un arrêté n° DP 34327 21 M0062 du 10 septembre 2021, le maire de Vendargues a fait opposition à cette déclaration préalable de travaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303416_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
la pression du bureau municipal ; - les abstentions n'ont pas été comptabilisées lors des premiers votes ; - les élus d'opposition subissent diverses attaques de déstabilisation de la part du maire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501971_20250525
25 mai 2025
25 mai 2025
territoriales, et elle a procédé à la convocation du conseil municipal pour le mardi 27 mai 2025 afin de procéder à l'élection du nouveau maire et des adjoints.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301531_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103120_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Mme C a déposé, le 5 mai 2021, une demande de certificat d'urbanisme opérationnel portant sur les parcelles cadastrées section AD (ANO) (ANO) situées rue des grands marais le village sur le territoire
Source officiellePage 25 sur 4613
MERCIER, Claire Julie Marie
30/08/2026
Voir →
JACQUES, Marie-Charlotte, Anne-Elisabeth, LE BRUN-JACQUES
30/08/2026
Voir →
Cartau, Alexis Jean Francois Charles Marie
30/08/2026
Voir →
MARION-CO
30/08/2026
Voir →
AGENCE GENERALE MARITIME
30/08/2026
Voir →