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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204020_20220729
29 juillet 2022
ordonnance du 30 juin 2022, le juge a saisi le chef d'établissement afin d'apprécier ses conditions de détention ; en réponse, l'administration pénitentiaire a indiqué que son transfert dans un autre
1ère Chambre
DTA_2201487_20221122
22 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2501053_20251219
19 décembre 2025
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303472_20231110
10 novembre 2023
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226832_20221229
29 décembre 2022
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301487_20230208
8 février 2023
, offre ou cession non autorisées de stupéfiants, pour lesquels il a été placé en détention provisoire du 29 juin 2019 au 18 février 2020 puis placé sous contrôle judiciaire jusqu'au 28 janvier 2021 puis
6ème Chambre
DTA_2106314_20230421
21 avril 2023
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2302374_20230925
25 septembre 2023
C B, ressortissant guinéen né le 7 décembre 1992 qui serait entré irrégulièrement en France le 24 septembre 2016, a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Vannes le 27 juillet 2019 pour
7éme chambre
DTA_2207179_20241114
14 novembre 2024
A a, après une période d'incarcération en Belgique, été écroué en France depuis le 26 janvier 2018, d'abord sous le régime de la détention provisoire, puis en exécution de deux peines criminelles de 25
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206086_20220707
7 juillet 2022
A F à compter du 7 mars 2022 pour une durée de douze mois, et, d'autre part, d'enjoindre à la direction du centre de détention de Val-de-Reuil de rétablir son permis de visite avec M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601922_20260402
2 avril 2026
B... dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance et, d’autre part, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, valable pendant
ORTA_2510902_20250731
31 juillet 2025
provisoire de séjour en qualité de demandeur d'asile ; 2°) d'ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde de ses droits fondamentaux, notamment en matière de protection de la santé, au vu de sa
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406419_20241118
18 novembre 2024
; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 351-3 alinéa 1 et R. 312-8 ; Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2503520_20250626
26 juin 2025
provisoire de séjour.
ORTA_2601088_20260429
29 avril 2026
En vertu des articles L. 3211-12 et L. 3211-12-1 du code de la santé publique, le juge des libertés et de la détention a compétence pour contrôler de manière régulière et systématique ainsi que de manière
8ème chambre
DTA_2005570_20230526
26 mai 2023
ORTA_2515357_20250909
9 septembre 2025
POLE URGENCES
DTA_2504971_20251118
18 novembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2505190_20251118
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504122_20250904
4 septembre 2025
Le régime de présomption d'urgence qu'il invoque s'applique non pas en matière de fouilles intégrales mais en matière de placement à l'isolement et uniquement pour l'urgence applicable à l'article L. 521
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