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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2407242_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La Ville de Paris fait valoir qu'elle va entreprendre une opération de construction d'un bâtiment unique réunissant une école polyvalente et une crèche multi-accueil, dans le nouvel éco-quartier Gare de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400374_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
D serait intervenu dans les opérations de conception et de construction du centre aquatique. Il y a donc lieu de le mettre hors de cause. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308496_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, à titre préventif, dans le cadre d'une opération
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408017_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302927_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A B (ayant cessé son activité depuis 2020) ; - les travaux ont débuté au mois d'août 2012 et ont été réceptionnés, selon les lots, en novembre et décembre 2013 ; - cette opération de construction
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501377_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La demande présentée par le Conseil départemental de Loir-et-Cher dans le cadre de l'opération de construction de la passerelle dédiée aux mobilités douces tend, avant le début des travaux ou au cours
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502765_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301236_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305400_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
associatifs, scolaires et liés à la petite enfance " faisant suite à la consultation lancée par Bordeaux Métropole portant sur l'accord-cadre mission (OPC) d'organisation, pilotage, et coordination des opérations
Source officielle1ère chambre
DTA_2101872_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C B, demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré le 22 février 2021 par le maire de Chambilly, au nom de l'Etat, déclarant non réalisable l'opération de construction d'une maison
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103120_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
n'imposerait le refus de toute construction ou autorisation.
Source officielleChambre 1
DTA_2302055_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Aux termes de l'article L. 331-7 du même code, alors en vigueur : " Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504895_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La maîtrise d’œuvre de l’opération a été confiée à la société Atelier Plexus Architectes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301080_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 331-6 du code de l'urbanisme dans sa version applicable au présent litige : " Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200656_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Deux titres de perception, d'un montant de 7 002 et 7 001 euros, correspondant à la taxe d'aménagement due au titre de cette opération de construction ont été émis le 17 février 2022 et le 17 février 2023
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306936_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
En l'état de l'instruction, la présence aux opérations d'expertise des sociétés Edel Grass BV et Celanese Production Italy apparait utile.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412809_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500787_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
voisins ; - compte-tenu de l'importance et de la nature des travaux à réaliser à compter rapidement, il souhaite donc faire constater l'état des voiries, ouvrages et propriétés situés à proximité de l'opération
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405373_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Par un arrêté du 25 mars 2024, le maire de la commune de Le Bourget-du-Lac a accordé un permis de construire à la SCCV Village Vert Clair pour la construction de 40 logements.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103497_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ce régime dérogatoire s'applique aux sociétés civiles qui, tout en remplissant les conditions exigées par ces dispositions, ne se livrent pas effectivement, en plus des opérations de construction-vente
Source officiellePage 25 sur 1071
SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION (SOCIETE EN LIQUIDATION)
24/02/2019
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SOCIETE PROMOTION DâOPERATION ET DE CONSTRUCTION (société en liquidation)
27/09/2017
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SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION
14/06/2013
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E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/12/2012
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E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/07/2011
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