Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B..., au département de la Seine-Maritime et à la caisse d’allocations familiales de la Seine-Maritime.

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

Par une ordonnance du 25 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 4 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par son ordonnance n° 2401929 du 9 août 2024, le juge des référés du tribunal a suspendu l'arrêté du 4 mars 2024 de révocation au motif que le moyen tiré du caractère disproportionné de la sanction de

L’exécution de la présente ordonnance suspendant l’exécution de la décision de retrait de la carte de résident entraîne nécessairement la restitution matérielle de ce titre de séjour, jusqu’à ce qu’il

Les honoraire des experts ont été taxés par deux ordonnances du juge des référés en date du 26 janvier 2023, à hauteur de 3 000 euros pour le docteur I et 3 600 euros pour le docteur F.

Suite à l'ordonnance du 23 décembre 2021 du juge des référés suspendant la décision du 27 octobre 2021, par laquelle le maire d'Agen a rejeté la demande d'autorisation de travaux de la société Cultura-Socultur

Lardennois, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - l'ordonnance n°s 2103178 et 2103180 du 22 juin 2021 de la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse ; - les autres pièces des dossiers.

Par une ordonnance n° 2102233 du 29 avril 2021, le juge des référés du tribunal de céans a suspendu l'exécution de cette décision.

Pour justifier leur demande tendant à ce que les juges des référés suspendent l'exécution de la décision du 20 décembre 2022, les requérants font valoir que cette décision porte une atteinte grave et manifestement

Il appartient au juge des référés d'apprécier objectivement et concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant et de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, si les effets

Par une ordonnance n° 2108243 rendue le 23 avril 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu

Vu : - l'ordonnance n°2111967 du 17 juin 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 15 septembre 2022, la clôture d'instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 4 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 novembre 2023. Un mémoire présenté pour M.

Par une ordonnance du 13 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 janvier 2023.

Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.