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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_1911339_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

deux moyens relevés d'office tirés d'une part, de l'irrecevabilité des conclusions à fin d'annulation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202150_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vivre le 15 juin 2022 comporte une clause de résiliation à défaut d'obtention de l'autorisation d'implanter le panneau dans un délai de cinq mois ; l'article 3 du contrat qui prévoit un droit de préférence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307987_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au profit de son conseil qui renoncera, dans cette hypothèse, à percevoir la somme correspondant à la part

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301245_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2305478_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207377_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2418960_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202916_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613985_20260508

Administratif

8 mai 2026

8 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902451_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Cette indemnité doit être versée à la victime, qui exerce ses droits A préférence à la caisse de sécurité sociale subrogée, à concurrence de la part du dommage corporel qui n'a pas été couverte A des prestations

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2102002_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304142_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200529_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Monlaü, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001865_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103149_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

fils, C A, à compter du 15 janvier 2021 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réintégrer son fils à l'internat du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Digne Carmejane, de préférence

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2432133_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Doan ; - et les observations de M. B.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2418965_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307649_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301942_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D’une part, il résulte de l’instruction que, du fait des séquelles liées à l’opération litigieuse, M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503353_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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