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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102783_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C a été classé en rang 1, contre 3 pour l'autre demandeur, il a été considéré que le Gaec ne serait plus en état d'atteindre la viabilité économique en perdant l'exploitation de ces parcelles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302753_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
sis au lieudit " Mépilley ", correspondant à la parcelle cadastrée ZB n° 123, à Mme I, propriétaire de la parcelle voisine ZB 133, ou à tout futur acquéreur de celle-ci.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501523_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
cadastrée AZ 368, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et la décision explicite du 26 août 2025 qui confirme ce rejet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303009_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302795_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
" devenue " fiche vendange " ; - elle dispose d'un bail rural verbal l'autorisant à exploiter la parcelle précitée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401524_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
S’agissant du désenclavement des exploitations agricoles, le dossier d’enquête publique indique que cette voie constitue l’unique desserte directe d'une exploitation agricole d’élevage de bovins implantée
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404781_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un courrier du 3 juillet 2024, cette dernière a réitéré sa demande d’autorisation d’exploiter la parcelle en litige.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405090_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un courrier du 3 juillet 2024, cette dernière a réitéré sa demande d’autorisation d’exploiter la parcelle en litige.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101395_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A a été autorisé à exploiter une carrière d'une superficie totale de 10 618 mètres carrés, pour une superficie concernée par l'extraction de 4 500 mètres carrés, sur les parcelles CE 680, CE 681, CE 687
Source officielle1ère chambre
DTA_2100479_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101503_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Mme B a néanmoins exploité les parcelles concernées. Le 12 décembre 2019, le préfet lui a donc adressé une mise en demeure de cesser l'exploitation desdites parcelles dans un délai d'un mois.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103895_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C F le 12 décembre 2019, concernant cette même parcelle. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100787_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
par laquelle le maire de Saint-Paul de Vence a explicitement rejeté leur demande ; 3°) d'enjoindre au maire de Saint-Paul de Vence d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal l'abrogation partielle
Source officielle1ère chambre
DTA_2300856_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C B demande au tribunal d'annuler cette décision en tant qu'elle intègre la parcelle cadastrée n° ZA 53 dans le périmètre d'exploitation de la carrière. Sur la recevabilité : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300530_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le 19 avril 2022, le GAEC " Vernerey des Seignes " a déposé une demande d'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles situées à Orchamps-Vennes (Doubs).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504790_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
, en date du 9 décembre 2023 au profit de l'EARL VALLEE DU DOMAINE et lui refuse l'autorisation d'exploiter ces parcelles, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cet arrêté et, par voie
Source officielle2ème chambre
DTA_2101812_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le 7 octobre 2020, l'EARL Devant Charmoille a déposé une demande d'autorisation en vue d'exploiter des parcelles agricoles situées sur le territoire de la commune de Dampierre sur Salon (Haute-Saône).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008905_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il ressort par ailleurs de l'instruction que la Société des Eaux Marseille Métropole reconnaît explicitement en défense l'implantation irrégulière des ouvrages publics en cause sur la parcelle des requérants
Source officielle3ème chambre
DTA_2300993_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière ; / 2° Pour la destination " habitation " : logement, hébergement ; / 3° Pour la destination " commerce et activités
Source officielle2ème chambre
DTA_2201117_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A l'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées AK 159, AK 164 et AK 36, situées sur le territoire de la commune de Ladoix-Serrigny ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
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