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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2305417_20251016
16 octobre 2025
C..., qui ne cotisait pas à l’assurance chômage, n’était pas éligible à l’activité partielle, de ce que la méthode de calcul du taux horaire de M.
2ème chambre
DTA_2100364_20240208
8 février 2024
juillet 2001 ; - le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 ; - le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 ; - l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire
DTA_2303145_20240516
16 mai 2024
B, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
8ème chambre
DTA_2103216_20231109
9 novembre 2023
A a payé sur factures du 20 avril et du 13 juillet 2017 des compléments d'honoraires chirurgicaux, d'un montant de 90 euros et de 150 euros.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2417970_20250728
28 juillet 2025
L'article premier dudit contrat précise qu'elle a été recrutée pour : " le remplacement d'agents en position d'arrêt maladie ou d'accident de travail, de congés annuels ou de récupérations de toutes natures
6e Section - 2e Chambre
DTA_2414040_20260423
23 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., alors âgée de soixante-et-un ans, atteinte de la maladie de Dupuytren, a été reçue en consultation le 3 juillet 2020 au sein du service de rhumatologie de l’hôpital
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2401636_20251120
20 novembre 2025
Sur la récupération de l’indu de prime d’activité et d’aide personnalisée au logement : 2.
DTA_2306037_20250731
31 juillet 2025
Il sera fait une juste appréciation de ce chef de préjudice, sur la base d'un taux horaire de 13,5 euros, en l'évaluant à la somme de 3 240 euros.
4 ème Chambre
DTA_2101813_20230214
14 février 2023
CHU de Rouen a commis une faute dans sa prise en charge médicale ; - l'indemnisation de son déficit fonctionnel temporaire doit être fixée à la somme de 3 107,50 euros ; - en retenant un coût horaire
DTA_2300179_20250312
12 mars 2025
tacite reconduction () / L'autorisation définit les conditions d'exercice du service sur l'année en indiquant l'alternance des périodes travaillées et non travaillées, ainsi que la répartition des horaires
DTA_2304730_20240516
A, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206699_20230227
27 février 2023
A perçoit depuis le mois de mars 2022 l'allocation d'aide au retour à l'emploi ; - afin de procéder à la récupération des sommes perçues par M.
Magistrat Crandal
DTA_2104143_20220704
4 juillet 2022
Crandal, premier conseiller honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2301088_20250606
6 juin 2025
du trop-perçu n'est pas décisoire et aucun moyen n'est développé à l'encontre de cette récupération ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.
1ère chambre
DTA_2100451_20250717
17 juillet 2025
les ports qui lui sont substituables) et le port de Marseille (et le ou les ports qui lui sont substituables) ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la collectivité de Corse de procéder à la récupération
DTA_2019395_20221129
29 novembre 2022
Au décours de cette intervention il a été constaté des escarres importantes et une paralysie du nerf crural gauche en rapport avec l'impotence douloureuse ressentie par la requérante ainsi qu'une récupération
3ème chambre
DTA_1927176_20220916
16 septembre 2022
Compte tenu du salaire minimum interprofessionnel de croissance horaire brut au cours de cette période, augmenté des charges sociales, à un taux moyen horaire de 13 euros, les frais engagés pour l'assistance
4ème Chambre
DTA_2104250_20231020
20 octobre 2023
quant aux jardins et à la botanique, et dans des horaires et conditions de travail qui ne conviennent pas à l'organisation personnelle qu'il avait arrêtée autour de son précédent poste, ayant fait le
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201029_20230102
2 janvier 2023
point C du dossier de candidature ; - la société Te Mana Import a été invitée à produire les renseignements manquants avant le 2 décembre 2022 à 15h30 ; la régularisation de la pièce D n'a pas été reçue
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2201540_20240209
9 février 2024
Le requérant ne conteste pas sérieusement avoir perçu cette somme qui apparaît sur son bulletin de paie du mois de mars 2022, ni la quotité horaire retenue par le Rectorat pour la calculer.
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