relative à la taxe d'habitation 2023 pour un logement situé au 24 rue du Vélodrome à Bordeaux et, à titre subsidiaire, le dégrèvement de la majoration de 60 % appliquée à la taxe d'habitation pour résidence

a été exclusivement affecté à la location saisonnière via la plateforme Airbnb durant toute l'année 2024 ; - elle a pris soin de ne pas y résider conformément à la règlementation applicable aux résidences

le motif de refus selon lequel, en l’absence de présentation par le contribuable d’un contrat de gestion exclusive, les logements en cause demeurent à sa disposition, ayant ainsi le caractère d’une résidence

A... demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2025 dans les rôles

B se borne faire valoir que le logement à l'origine de l'imposition litigieuse est une résidence secondaire qu'il n'occupe qu'une partie de l'année, que celui-ci n'est pas destiné à un usage locatif et

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'une résidence

. – La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale est due : / 1° Pour tous les locaux meublés affectés à l’habitation autres que ceux

C..., qui s’est acquittée en 2021 de la taxe sur la plus-value immobilière à la suite de la vente de sa résidence secondaire, ne pouvait former ses réclamations préalables que jusqu’au 31 décembre 2023

Il a été assujetti à la taxe d'habitation au titre de l'année 2020, puis 2021, au taux applicable pour les résidences secondaires.

l'Echaillon, en vue du recouvrement de la somme de 129 euros correspondant à la taxe d'entretien au titre des exercices 2019 à 2021, Mme B indique que cette saisie concerne des taxes afférentes à une résidence

B... demande au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation pour résidence secondaire à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un logement situé

Il fait valoir que : - si le requérant sollicite, à titre subsidiaire, la décharge de la majoration de taxe d'habitation pour " résidence secondaire ", cette demande, qui n'a été formulée ni dans sa

Il fait valoir que : - si le requérant sollicite, à titre subsidiaire, la décharge de la majoration de taxe d'habitation pour " résidence secondaire ", cette demande, qui n'a été formulée ni dans sa

A... demande au tribunal de prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation secondaire à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison du logement sis 41 boulevard Foch

la limitation à une seule autorisation par propriétaire et pour seulement quatre ans est disproportionnée ; les quotas ont été fixés de manière arbitraire ; n'opèrent aucune distinction entre les résidences

L'administration fiscale l'a assujettie à la taxe d'habitation au titre de l'année 2021 pour un montant total de 1 334 euros estimant qu'il s'agissait de sa résidence secondaire, suivant en cela la mention

B relative à la taxe d'habitation établie au titre de l'année 2024 pour un logement sis 6, rue Fabian à Toulouse au motif que l'intéressé avait déclaré comme résidence principale, au 1er janvier 2024,

tendant au dégrèvement de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023, au motif que le logement situé à Cournon d'Auvergne objet de la taxe en litige, constitue sa résidence

Mme B... se borne, à l’appui de sa requête, à faire valoir que le logement sis 201, rue de l’Abbaye à Hénin-Beaumont était occupé au 1er janvier 2024 par trois occupants dont il constituait la résidence

En premier lieu, aux termes de l'article 1407 du code général des impôts dans sa version en vigueur : " I. - La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à