Vu les autres pièces du dossier.

du préjudice financier subi, ainsi que la somme de 20 000 euros au titre du préjudice moral ; 3°) de mettre à la charge de Pôle emploi la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article

Le Monde relaient des fausses informations émanant directement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche quant à la valeur et la reconnaissance du diplôme qu’elle délivre pour l’exercice

scientifique d'un montant de 5 190,51 euros, dont ont été déduits 3 860 euros au titre d'un trop-perçu de prime de fonctions informatiques, le total de ce trop-perçu s'élevant par ailleurs à 5 187,39

exclusif de recherches A demandé le 28 décembre 2018 dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et à titre subsidiaire

Il résulte de ce qui précède qu'aucune faute ne peut être reprochée à Pôle emploi à ce titre. Sur l'information de ses droits au titre de l'allocation de solidarité spécifique : 9.

qui pouvaient lui être proposées ainsi que de tous autres éléments de nature à révéler le choix qu'il aurait fait, qu'informé de la nature et de l'importance de ce risque, il aurait consenti à l'acte

dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un

Il fait valoir que : - La requête est mal fondée, dès lors que l'élément invoqué ne constitue pas un élément nouveau mais ne résulte que de la négligence de l'ENSM dans sa propre défense ; - La décision

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

relative aux conditions de dépôt des demandes de titre de séjour concomitamment au dépôt d'une demande d'asile ; - contrairement à ce qu'a retenu la préfète, il a fait état d'éléments nouveaux à l'appui

Il soutient que l’existence d’un élément nouveau ne peut être regardée comme établie.

qui ont été émis ; en l'absence de contrôle de la composition réelle des dépenses de recherches et de leur contestation élément par élément, ces contestations sont dépourvues de base légale ; l'administration

2018, d’autre part, d’un crédit d’impôt d’un montant de 259 943 euros au titre de l’année 2019, correspondant aux dépenses de recherche qu’elle estimait éligibles au titre du crédit d’impôt pour dépenses

2018, d’autre part, d’un crédit d’impôt d’un montant de 259 943 euros au titre de l’année 2019, correspondant aux dépenses de recherche qu’elle estimait éligibles au titre du crédit d’impôt pour dépenses

Vu les autres pièces du dossier.

de recueillir auprès de l'intéressé les éléments propres à éclairer son appréciation, l'expert conservant la possibilité d'apporter tous éléments utiles au stade contentieux. 5.

Parallèlement, l'administration a été informée de l'existence d'une enquête préliminaire dans laquelle la société apparaissait et a exercé son droit de communication, le 5 avril 2018, auprès du procureur

Vu les autres pièces du dossier.