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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000505_20221117
17 novembre 2022
Elle a pour unique cliente en France la société Celsa France, une aciérie située à Boucau (Pyrénées-Atlantiques).
4ème chambre
DTA_2100172_20231123
23 novembre 2023
Aussi, aucun poste compatible avec les compétences de l'intéressée ne pouvait lui être proposé.
3 ème Chambre
DTA_2303985_20231221
21 décembre 2023
Les fonctions de technicien supply, telles qu'elles ressortent des éléments soumis à l'appréciation du tribunal, consistent pour l'essentiel à gérer de manière efficace les commandes des clients et les
2ème chambre
DTA_2102183_20230616
16 juin 2023
Pour justifier de ces déplacements, la société produit des tableaux mensuels correspondant à 850 rendez-vous, comportant des mentions sommaires telles que la destination, le nom du client ou du candidat
3ème Chambre
DTA_2203720_20231214
14 décembre 2023
Exerçant une activité de logistique sur le marché du frais et du froid, la société XPO Supply chain froid France comptait cinq établissements jusqu'en 2021.
2ème Chambre
DTA_2001842_20220928
28 septembre 2022
salarial ; il devait respecter les ordres de missions donnés par la société Ofsets Limited, son employeur ; contrairement à ce qu'affirme l'administration fiscale, cette société n'avait pas pour seul client
4ème Chambre
DTA_2205200_20250611
11 juin 2025
Leclerc est ouvert tous les jours de la semaine, jusqu'à 13 heures le dimanche, et que les clients ont adapté leurs horaires de consommation afin d'éviter les blocages.
Chambre 1
DTA_2201427_20251021
21 octobre 2025
absence de délibération du conseil communautaire fixant le montant des redevances domaniales ; - la société Edéis n’est pas compétente, en l’absence de convention de mandat passée avec l’accord du comptable
DTA_2203484_20251021
3ème chambre
DTA_2301055_20250411
11 avril 2025
Ces factures avaient pour libellé " honoraires, travaux de comptabilité, travaux administratifs (devis + facturations clients + prospection clientèle, secrétariat), sous-traitance rapports et représentation
DTA_2205027_20240402
2 avril 2024
La SAS Vortex Ingénierie, dont M. et Mme A sont associés, exerce une activité d'ingénierie, d'études techniques et de recherches en automobiles et véhicules de compétition.
DTA_2205028_20240402
DTA_2103029_20260115
15 janvier 2026
Elle met à la disposition de ses clients des tracteurs routiers avec chauffeurs, éventuellement des remorques et réalise une prestation de transport.
DTA_2106650_20250422
22 avril 2025
Il peut en particulier rechercher leur responsabilité du fait d'un manquement aux stipulations des contrats qu'ils ont conclu avec le maître d'ouvrage. 22.
Chambre 3
DTA_2302803_20250623
23 juin 2025
A B, administrateur des finances publiques adjoint depuis le 1er septembre 2011, a été détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 3ème catégorie en septembre 2012.
DTA_2301403_20250623
DTA_2301404_20250623
DTA_2108002_20250318
18 mars 2025
et affectations des sols, constructions et activités ", notamment les activités relevant des sous-destinations : artisanat et commerce de détail, activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle
1re Section - 2e Chambre
DTA_2009879_20230418
18 avril 2023
évaluée par comparaison avec le local-type ME n°4 du procès-verbal ME (maisons exceptionnelles) du 9ème arrondissement soit le Grand Hôtel Intercontinental, situé 12 boulevard des Capucines, qui est comparable
DTA_2200288_20230207
7 février 2023
Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par un comportement fautif, il appartient à l'inspecteur du travail saisi et, le cas échéant, à l'autorité hiérarchique compétente, de rechercher,
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