Par la présente requête, l’intéressé demande la remise gracieuse de sa dette de prime d’activité dont le solde s’établit à 3 002,53 euros. Sur la demande de remise gracieuse : 2.

de rembourser le solde de sa dette.

B est donc en mesure de rembourser l'indu, le cas échéant en sollicitant un échelonnement de ses remboursements. Par décision du 9 septembre 2022, M.

En tout état de cause, le requérant, qui se borne à indiquer que ses charges ne lui permettent pas de rembourser ses dettes, ne contredit pas les affirmations de la CAF selon lesquelles il bénéficie d'un

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Sans réponse de la société, il a saisi le tribunal administratif de Lyon d’un recours tendant au remboursement de ces aides qu’il estime indûment perçues, et, par le présent recours, demande au tribunal

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