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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2407761_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 octobre 2024 et le 11 mars 2026, le syndicat Force ouvrière des personnels de la collectivité européenne d’Alsace, représenté
1ère chambre
DTA_2200579_20241108
8 novembre 2024
B A, représenté par Me Dollon, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Naval Group à lui verser la somme de 10 315,33 euros au titre du paiement des heures supplémentaires inscrites au compteur
4ème chambre
DTA_2000289_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2020 et 11 avril 2022, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise, représenté par Me Rainaud, demande au
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2418971_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, la société Select T.T., représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les lots n° 1, 2
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2102725_20230926
26 septembre 2023
B A, représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
DTA_2102411_20231012
12 octobre 2023
B A, représenté par la société d'avocats Kerjean - Le Goff - Nadreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle la chambre des métiers et de l'artisanat de Bretagne
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502623_20251224
24 décembre 2025
Par suite, il est dépourvu d’un intérêt direct et personnel lui donnant qualité pour agir pour contester cette décision.
4ème Chambre
DTA_2100923_20230314
14 mars 2023
Sur la personne responsable : 3.
DTA_2100925_20230314
DTA_2003617_20230314
DTA_2100804_20230314
6ème chambre
DTA_2009288_20230426
26 avril 2023
C par son employeur de la possibilité de se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'unité économique et sociale dans le cadre de sa convocation à l'entretien préalable
DTA_2003493_20230414
14 avril 2023
des représentants du personnel à la CPR doivent être présents et la moitié des représentants membres de la CCIR Paris Île-de-France doivent être présents ou représentés. ". 8.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501256_20250418
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mars et 15 avril 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) La Gilajo, représentée par la SCP Mirabeau avocats, demande
DTA_2201210_20250523
23 mai 2025
travaillant dans les accueils de jour adossés à un EHPAD et le personnel exerçant dans les accueils de jour autonomes ; - les personnels médicaux des accueils de jour autonomes n'ont été inclus dans
3e Section - 1re Chambre
DTA_2300676_20250325
25 mars 2025
représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié choisi
3ème Chambre
DTA_2207599_20250708
8 juillet 2025
Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2002337_20230330
30 mars 2023
C B, représenté par Me Hay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a mis fin au versement
6e Section - 1re Chambre
DTA_2103234_20221021
21 octobre 2022
II. - La mobilisation du compte personnel de formation fait l'objet d'un accord entre le fonctionnaire et son administration.
juge unique (8)
DTA_2104152_20240514
14 mai 2024
B C, représenté par le cabinet Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 740 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts
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