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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2125662_20221128
28 novembre 2022
Par un arrêté du 28 juin 2021, rectifié par arrêté du 5 juillet 2021, le permis initial a été transféré à la société Global Stone IV.
4ème Chambre
DTA_2005550_20240513
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2020, la SARL Les Ecuries de La Ciotat, représentée par Me Parisi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 13028 19 B0316
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401816_20240715
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, la SARL David, représentée par Me Azot-Benarroche, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article
1ère Chambre
DTA_2400158_20251106
6 novembre 2025
Des pièces produites par la SARL Maroni Transports et Liaisons ont été enregistrées le 24 septembre 2025 et communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207822_20221221
21 décembre 2022
Vu la requête en annulation présentée par la SARL Frank Immobilier le 25 novembre 2022.
9ème chambre
DTA_1910569_20230223
23 février 2023
La Sarl Transport Depaulos, créée le 5 novembre 2010, dont M.
4ème chambre
DTA_2303543_20260210
10 février 2026
A..., représenté par la Sarl Arcames avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté d’alignement établi par le maire de la commune de Campagne-sur-Aude le 20 avril 2023 ; 2°) de mettre à
DTA_2303544_20260210
1ère chambre
DTA_2102483_20230620
20 juin 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) BLS Services exerce une activité de transport de marchandises.
6ème chambre
DTA_2304617_20260106
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 septembre 2023, le 9 octobre 2024 et le 27 novembre 2024, la SARL Riviera Transport, la société Déplacements au Pays Grassois
1ère CHAMBRE
DTA_2200085_20230525
25 mai 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Vap'Store n'est pas fondée à demander l'annulation de la délibération attaquée.
5ème Chambre
DTA_2403514_20241112
12 novembre 2024
Un procès-verbal de constat d'infraction a été dressé le même jour à l'encontre de la SARL Levant'in. Ce procès-verbal a été notifié à M.
2ème chambre
DTA_2301496_20260227
27 février 2026
Par un arrêté du 24 juillet 2019, le maire de Zonza a autorisé le transfert de ce permis de construire à la SARL Julea Ospitalita.
DTA_2025200_20230403
3 avril 2023
- et les observations de Me Bouaziz, pour la Sarl Chevel. Une note en délibéré, enregistrée le 20 mars 2023, a été présentée pour la Sarl Chev'el. Considérant ce qui suit : 1.
CHAMBRE 1
DTA_2302535_20251002
2 octobre 2025
la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un mémoire complémentaire, enregistrés le 29 septembre 2023 et les 1er et 28 octobre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308372_20231026
26 octobre 2023
La SARL Transprima exploite un parc de stationnement et une activité de transport de personnes sur des terrains sis sur la commune de Wissous auxquels elle accède par une parcelle sise au 54 voie de Groux
DTA_2300390_20251002
La SARL IFR demande au tribunal d’annuler cette décision du 4 janvier 2023. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
6ème Chambre
DTA_2305502_20260115
15 janvier 2026
à l’impôt sur les sociétés, alors que les statuts de cette société ne mentionnent pas une telle option ; - dès lors qu’il exerçait une activité professionnelle dans la SARL Ambulance Nomade Assistance
3ème chambre
DTA_2401403_20260324
24 mars 2026
(transformation d’un T5 en un T1 et un T4 sans modification de l’aspect extérieur) ainsi que la modification des locaux annexes et des aires de stationnement ».
DTA_2202922_20230509
9 mai 2023
de bénéfices, ou en tout état de cause les directives de l'OCDE relatives aux prix de transfert.
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