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33 772 résultats pour « (pour la fin de non recevoir seulement) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2208902_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206577_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

la présence d'environ 100 tonnes de produits dangereux non inflammables à jus d'acide R contenu dans des grands réservoirs vracs (GRV) dans des zones non autorisées persiste ; les non-conformités reprochées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007561_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106036_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301570_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Sur la fin de non-recevoir opposé en défense : 2.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2301208_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

bénéficier de l'allocation pour la période en cause, elle est en droit de mettre fin à cette prestation et, sous réserve des délais de prescription, de décider de récupérer les sommes qui ont ainsi été

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400612_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par la collectivité territoriale de Martinique : 4.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202726_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

La fin de non-recevoir opposée par la ville de Marseille doit être écartée. S'agissant de la légalité du titre du 3 février 2022 : 9.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402357_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

La fin de non-recevoir opposée par la ville de Marseille doit être écartée. S'agissant de la légalité du titre du 3 février 2022 : 9.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201391_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il oppose des fins de non-recevoir tirées de l'absence de conclusions, de l'absence de moyens et de rappels des faits, et fait valoir que le centre hospitalier de Lisieux n'a commis aucune faute.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2200672_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par le conseil départemental de la Guadeloupe, tirée de l'irrecevabilité de la requête : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102119_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300677_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Sur la fin de non-recevoir : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208192_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les fins de non-recevoir : 2.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2104833_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304077_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, le préfet, représenté par Me Ben Attia, Cabinet Centaure, oppose une fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée et conclut au rejet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202211_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur la fin de non-recevoir soulevée en défense : 2. Le préfet de Lot-et-Garonne soutient que la requête de M. C est tardive.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202793_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2302187_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504385_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet du Val-de-Marne : 5.

Source officielle

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